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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL22464_20230725
25 juillet 2023
Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : La société civile de construction vente (SCCV) Piana a demandé au tribunal administratif de Toulouse de la décharger de l'obligation
Juge des référés
ORCA_24BX01731_20250217
17 février 2025
Les intéressés soutiennent que les premiers juges n'ont pas répondu au moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article 375-1 du code civil.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03274_20240321
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01350_20240522
22 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00390_20230705
5 juillet 2023
Par suite, le moyen tiré d'un défaut de motivation doit être écarté comme inopérant. En ce qui concerne le moyen tiré d'un vice de procédure : 4.
DCA_22DA02264_20230216
16 février 2023
Par suite, le moyen tiré d'un vice de procédure doit être écarté comme inopérant. 22. En sixième lieu, pour les motifs énoncés ci-dessus, M.
1ère chambre
DCA_25PA01588_20260225
25 février 2026
La deuxième branche du moyen doit donc être écartée. 12.
DCA_21DA01376_20220621
21 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n°19003442, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) C a demandé au tribunal administratif
1ère Chambre
DCA_25NT00188_20251118
18 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
DCA_25NT01532_20260324
24 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...
2ème Chambre
DCA_21NT02424_20221228
28 décembre 2022
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04556_20230210
10 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00779_20221007
7 octobre 2022
Sur les moyens communs aux décisions contestées : 3. En premier lieu, M.
DCA_22DA01753_20240229
29 février 2024
Par suite, le moyen tiré d'un vice de procédure doit être écarté. 19.
DCA_23DA01381_20240703
3 juillet 2024
47 du code civil ".
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01700_20230517
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 11 juin 2021 et le 3 avril 2022, la société Sarre et Eichel EnR, représentée par Me Delavenne, demande
DCA_23LY02263_20240215
15 février 2024
La décision portant refus de séjour n'a, par elle-même, ni pour objet ni pour effet de séparer les deux premiers enfants de M.
DCA_23DA00717_20240314
14 mars 2024
En premier lieu, la force probante d'un acte d'état civil établi à l'étranger peut être combattue par tout moyen susceptible d'établir que l'acte en cause est irrégulier, falsifié ou inexact.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03047_20231109
9 novembre 2023
6ème Chambre
DCA_22PA02493_20231107
7 novembre 2023
" OACI ", il ne s'agissait pas d'un moyen mais d'un argument au soutien de son moyen tiré de la méconnaissance du principe de transparence, argument auquel les premiers juges n'étaient pas tenus de répondre
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