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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01254_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
H à son profit ; la remise de chèque d'un montant de 14 412,50 euros correspond au rachat par M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00423_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Quant au chèque remis par M. F : 7. M. E soutient que M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02306_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Il produit la copie d'une vingtaine de chèques décaissés sur son compte bancaire personnel en 2012 et un tableau des bénéficiaires de ces chèques, soit une vingtaine de noms, établi par ses soins, mais
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02312_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
En particulier, elle a constaté des anomalies comptables en ce que des paiements par chèques ont été comptabilisés au crédit de comptes clients n'ayant aucun lien avec les émetteurs des chèques.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01417_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Manutention » et comptabilisés au débit du compte d’attente 47100000 ont été encaissés par le requérant pour un montant total de 20 510 euros dont le détail, chèque par chèque, est repris dans un tableau
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03543_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
E démontre que le chèque de 2 000 euros encaissé le 6 janvier 2017 a été établi par ses parents.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02480_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ils soutiennent que : la proposition de rectification est insuffisamment motivée, dès lors qu’elle ne précise pas le détail de chacun des chèques dont le montant est mentionné de manière globalisée ;
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02437_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A... a encaissé un chèque de banque de 11 700 euros émis par la SNC Hancienda le 24 septembre 2009 et un chèque de 20 000 euros émis par M. C... B... le 7 août 2009.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02104_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
I dans la comptabilité de la SARL BMI et, d'autre part, sur les copies recto-verso des chèques établis par la SARL BMI et M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00803_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il soutient que : - le chèque de 25 000 euros porté au crédit de son compte ouvert dans les écritures de la Banque Palatine le 5 décembre 2012 ne correspond pas à un revenu imposable ; - les chèques
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02811_20220825
25 août 2022
25 août 2022
M. et Mme A ont fait l'objet d'un contrôle sur pièces à l'issue duquel l'administration a estimé que les chèques encaissés par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00274_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Il soutient qu’il s’est déjà acquitté de la somme de 71 000 euros par deux chèques de banque d’un montant de 54 000 euros et 17 000 euros, dont il avait levé l’opposition dont ils avaient fait l’objet
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01443_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
La proposition de rectification comporte un tableau récapitulatif de ces chèques, précisant leur numéro, ainsi que la date à laquelle chacun de ces chèques a été émis et son montant.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00654_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
" ; " Copie chèque de défraiement 570 euros + attestation de l'association Amis du musée Antoine Vivenel " ; " Copie de chèque remboursement GREPAL 450 euros N'Guyen " ; " Relevé de compte attestant du
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE00533_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
E soutient que le chèque de banque de 3 050 euros du 4 avril 2012, le chèque de 25 439,09 euros du 14 juin 2012 et les " virements CCF " de 1 627,50 euros et 200,01 euros du 12 septembre 2012 encaissés
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00019_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B soutient que les crédits résultant de deux chèques de 4 500 euros et 8 000 euros, encaissés le 23 décembre 2013, correspondraient à un prêt qui lui aurait été consenti par M. C.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02314_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
En particulier, elle a constaté des anomalies comptables en ce que des paiements par chèques ont été comptabilisés au crédit de comptes clients n'ayant aucun lien avec les émetteurs des chèques.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01610_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Il résulte toutefois de l'instruction que la copie du chèque que M. A produit devant la Cour pour établir l'origine de la somme de 5 000 euros ne comporte pas le n° 8770552, mais le n° 1609588.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02418_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Au cours du contrôle, la société a présenté une copie des chèques et des sept bordereaux de remise de chèques.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01831_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
été produite en première instance correspondait à un chèque de banque.
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