professionnelles de décembre 2022 ne lui a pas permis de contester l’absence d’accès au vote électronique pour les agents du centre communal d’action sociale de Toulouse en ce qui concerne les élections

Q... et Mme O... et a annulé les opérations électorales du 1er juillet 2021 en tant qu’elles portent sur l’élection de M.

Par un jugement du 10 février 2023, statuant sur la contestation de ces élections par M.

élections étaient toutes entachées des mêmes illégalités.

des membres de la chambre de commerce et d'industrie, des métiers et d'agriculture de Wallis-et-Futuna et l'élection de MM.

les élections contestées, ce taux était de 53,72%, soit une baisse de 9,09 points par rapport aux élections de 2021.

Aux termes de l'article 26 de ce décret : " La commission d'organisation des élections se réunit sur convocation de son président.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un déféré, le préfet du Nord a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'élection de Mme C A au conseil municipal de

en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat]. / ().

au suffrage universel et les mandats électoraux et fonctions électives que ces élections ont vocation à pourvoir.

tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 7 janvier 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe a proclamé les résultats du 1er tour des élections

À l'occasion des élections professionnelles organisées dans la fonction publique entre le 1er et le 8 décembre 2022, le syndicat SUD Collectivité territoriales 31 a présenté une liste pour l'élection des

administratif de Toulon d’annuler la décision du ministre de l’intérieur attribuant la nuance politique « extrême droite » à la liste « Rassemblement pour Cogolin » dont il était tête de liste lors des élections

C D et Mme A B ont demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les résultats des élections des représentants des étudiants au conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER

B a fait preuve d'une abstention persistante dès lors qu'il n'a été membre d'aucun bureau de vote depuis son élection comme conseiller municipal, tant pour les élections départementales ou pour les élections

B a fait preuve d'une abstention persistante dès lors qu'il n'a été membre d'aucun bureau de vote depuis son élection comme conseiller municipal, tant pour les élections départementales que pour les élections

A a fait preuve d'une abstention persistante dès lors qu'il n'a été membre d'aucun bureau de vote depuis son élection comme conseiller municipal, tant pour les élections départementales que pour les élections

fonder le retrait de la délégation de fonctions donnée par le maire ; en outre, le maire avait connaissance de sa volonté de se présenter aux élections départementales avant même qu'il signe l'arrêté

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'Union fédérale des syndicats de l'État CGT (UFSE-CGT) a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les élections

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'Union fédérale des syndicats de l'État CGT (UFSE-CGT) a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les élections professionnelles