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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT01093_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
suivants : / 1° Pharmacien titulaire d'une officine ; / 2° Pharmacien gérant d'une pharmacie mutualiste ou de secours minière, exclusivement pour leurs membres () ". 10.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01289_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
mentionnés à l'article L. 4131-1, ou un pharmacien titulaire de l'un des titres de formation mentionnés aux articles L. 4221-2, L. 4221-4 et L. 4221-5, qui dispose en outre : a) Ou bien d'un diplôme de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00529_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Aux termes de l'article L. 6213-1 du même code : " Un biologiste médical est, au sens du présent livre : 1° Soit un médecin titulaire de l'un des titres de formation mentionnés à l'article L. 4131-1, ou
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02517_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04073_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06561_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA02551_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Une ordonnance du 16 décembre 2025 a prononcé la clôture d’instruction à effet immédiat en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01853_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00537_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01833_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Considérant ce qui suit : 1. M. A E exploitait une officine de pharmacieJà Cholet (Maine-et-Loire). Il a sollicité le 3 février 2011 le transfert de son officine dans la même commune.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02192_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00601_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00155_20260226
26 février 2026
26 février 2026
D..., l’Union des Syndicats de Pharmaciens d’Officine et le Syndicat des Pharmaciens de La Réunion et de Mayotte la somme de 7 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01856_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03543_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens auquel il y a lieu de la renvoyer en application des dispositions précitées de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00224_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02439_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
3°) de mettre à la charge de ces trois sociétés et de la chambre syndicale des pharmaciens du Bas-Rhin une somme de 3 500 euros chacune au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02771_20260205
5 février 2026
5 février 2026
E... de l’ordre des pharmaciens intervenue le 26 mars 2015 est due au fait que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02229_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
adjoints dans les officines, la somme globale de 1 414 791,72 euros, assortie des intérêts à compter du 7 avril 2021 et de leur capitalisation, à répartir à hauteur de 616 064,64 euros pour la SELAS
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02805_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
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PHARMACIE KLEIN-OTT PHARMACIE DE BETSCHDORF SELARL de Pharmaciens au capital de 1 200 000 E
22/05/2026
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PHARMACIE KLEIN-OTT PHARMACIE DE BETSCHDORF SELARL de Pharmaciens au capital de 1 200 000 E
29/06/2025
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08/03/2024
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PHARMACIE KLEIN-OTT PHARMACIE DE BETSCHDORF SELARL de Pharmaciens au capital de 1 200 000 E
21/01/2024
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26/01/2023
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