CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01715_20230703
3 juillet 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00708_20220926
26 septembre 2022
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00795_20221125
25 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 février 2021, la société d'économie mixte locale de gestion du port de Bandol, représentée par Me Parisi, demande à la cour : 1°) d'annuler
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04747_20230120
20 janvier 2023
DCA_23MA01209_20240112
12 janvier 2024
B A ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la société d'économie mixte pour la construction et l'exploitation du marché d'intérêt national de Marseille (SOMIMAR) à verser la somme
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03089_20241105
5 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 mai 2022 et 3 juillet 2024, la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (Solorem), représentée par Me Cabanes, conclut : 1°) au rejet de
4ème chambre
DCA_19PA02854_20220607
7 juin 2022
Baronnet, rapporteur public, - et les observations de Me Béjot pour la société Adoma. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02201_20221004
4 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2022, la société d'économie mixte Sequano Aménagement, représenté par Me Ceccarelli-Le Guen, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00087_20240404
4 avril 2024
2ème Chambre
DCA_21VE00107_20221110
10 novembre 2022
et mis à la charge de la société d'économie mixte de la Garenne-Colombes une somme de 1 500 euros à verser à la société Marimmo sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01947_20230705
5 juillet 2023
" une mixité d'activités économiques (activités artisanales, industrielles, entrepôts et certaines activités tertiaires) ".
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00624_20230404
4 avril 2023
B ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société anonyme d'économie mixte Teractem la somme de 4 500 euros chacun au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02473_20240627
27 juin 2024
Le 25 mai 2023, Mme B épouse C a présenté à son bailleur social, la société immobilière de la Guadeloupe (SIG), société anonyme d'économie mixte, dont elle est locataire depuis de nombreuses années, une
1ère chambre
DCA_22PA01360_20230302
2 mars 2023
Article 2 : La société d'économie mixte d'animation économique au service des territoires versera la somme totale de 1 500 euros à Mme F, à M. F et à la société Globex.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00626_20230403
3 avril 2023
La société Gardéenne d'économie mixte fait appel de ce jugement en tant qu'il rejette le surplus de ses demandes. 1. Sur la mise hors de cause : 2.
ORCA_22PA02754_20220803
3 août 2022
y intégrer les mentions visées dans leur demande ; 4°) de mettre à la charge de la société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS
3ème chambre
DCA_23TL02367_20241217
17 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Le Flore a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la société anonyme d'économie mixte Event
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02085_20230721
21 juillet 2023
société d'économie mixte Loire Océan développement le paiement de la somme de 1 500 euros en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
DCA_20VE01273_20220609
9 juin 2022
Par des mémoires enregistrés les 16 mars et 1er avril 2022, la société d'économie mixte du Val-d'Orge (SORGEM), la commune d'Arpajon, la commune d'Ollainville et la communauté d'agglomération Cœur d'Essonne
DCA_23LY01844_20240307
7 mars 2024
La société Parc éolien des rives de Saône et la société d'économie mixte locale Côte-d'Or Énergies demandent l'annulation de cet arrêté.
Page 1 sur 47