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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23MA02614_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Ainsi à la date à laquelle elle a saisi la Cour de céans, la société Corsica Sole 17 n'avait plus d'existence légale.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00960_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par un jugement n° 2308211 du 17 avril 2025, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2025, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00205_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
de perception émis le 17 février 2021.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01966_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par un arrêté du 4 mai 2017, ce maire a délivré aux mêmes personnes un permis d’aménager modificatif de celui du 17 décembre 2015.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA03976_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
juillet 2018 et 17 avril 2019.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00375_20250224
24 février 2025
24 février 2025
supprimé, ensemble la décision du 1er septembre 2021 par laquelle le maire de Cabasse a rejeté son recours gracieux en date du 28 août 2021 ; 2/ dans une requête n° 2202130, d'annuler l'arrêté du 17
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02197_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Air France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision R/17-1109 du 27 janvier 2021 par laquelle le
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00504_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023 sous le n° 23DA00504, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour d'annuler ce jugement du 17 février 2023 et de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00617_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Cependant la décision du 17 décembre 2021 a confirmé la décision du 17 juin 2020 en tant qu’elle refuse la reconnaissance de l’imputabilité au service.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01803_20230831
31 août 2023
31 août 2023
A, représentée par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 avril 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2023
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01624_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
En ce qui concerne l'exécution de l'article 2 du jugement n° 2001332 du 17 novembre 2022 : 3.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02941_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
existant sur une profondeur maximale de 4 mètres mesurée à partir de la limite de la bande des 17 mètres. () ". 3.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02335_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
En ce qui concerne les autres créances : 17.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01746_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Par un jugement n° 2000744 du 17 juin 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03754_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
mai 2010 en raison de la perte du dossier médical relative à sa prise en charge les 16 et 17 mai 2010.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20886_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
juin 2019 ; 2°) l'annulation de l'arrêté du 17 juin 2019 par laquelle le maire de Toulouse a refusé de reconnaître le caractère d'accident de service aux faits s'étant produits les 16 et 17 avril 2014
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03100_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
juillet 2015 et non du 17 décembre 2015, il ne résulte de ce terme et de cette erreur purement matérielle aucune confusion quant à l'objet du moyen qu'ils ont analysé. 5.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01192_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Living 17 ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02357_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Le SYRES 17 fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00685_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
février 2022 réformant le jugement n° 1307643 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 17 avril 2018.
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