CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 résultats pour « ALIGROS Copies »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01293_20250903

Admin. Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Aliénor a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01037_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la MJC Aliénor d'Aquitaine est rejetée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01303_20250903

Admin. Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, aux rappels de taxe sur la valeur ajoutée et à l'amende qui ont été assignés à cette dernière, a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04901_20220829

Admin. Appel

29 août 2022

29 août 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2021, Mme A, représentée par Me Aliénor Saint-Paul, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juin 2021 du Tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02043_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

Par un jugement n° 2202580,2301221 du 8 avril 2025, le tribunal administratif de Toulouse, après l’avoir joint à celle de la société Aliénor, a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00343_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

repose sur le motif tiré de ce que la mention " blanc de noirs " figurant sur l'étiquetage de vins effervescents vinifiés pour partie avec des raisins à peau blanche, issus de cépages chardonnay et aligoté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05207_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

A, ressortissant algéro-irlandais, né le 24 juillet 1964, fait appel du jugement du 27 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Source officielle