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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02685_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
du 28 septembre 2020 dont l’article premier, qui modifie l’article R. 6152-15 du code de la santé publique, et l’article 7, qui reclasse les praticiens hospitaliers en poste au sein de la nouvelle grille
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02687_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu : le code de la santé publique ; le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 ; le décret n° 2020-1743 du 28 décembre 2020 ; le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02688_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu : le code de la santé publique ; le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 ; le décret n° 2020-1743 du 28 décembre 2020 ; le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02689_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu : le code de la santé publique ; le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 ; le décret n° 2020-1743 du 28 décembre 2020 ; le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02686_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu : le code de la santé publique ; le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 ; le décret n° 2020-1743 du 28 décembre 2020 ; le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01524_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
condition potestative prohibée par les articles 1170 et 1174 du code civil. 4.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02631_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
immobilière Ségur ; 3°) de mettre à la charge de la Ville de Paris et de la société civile immobilière Ségur une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL00162_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
en cas de résidence alternée de l'enfant au domicile de chacun des parents telle que prévue à l'article 373-2-9 du code civil, mise en œuvre de manière effective. ".
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04451_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Aux termes de l'article 10 du décret du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00680_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00522_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Article 2 : La SARL Maison Camp David versera une somme de 1 500 euros à la collectivité de Saint-Barthélemy au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04707_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
, a adopté, en les intégrant dans le code territorial des impôts sous les articles 160 et suivants, les textes relatifs notamment à la contribution foncière des propriétés non bâties.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00325_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Dans le cas d'une cession de dettes d'une société à son associé, dès lors que, en vertu de l'article 1134 du code civil dans sa version applicable au litige, les actes par lesquels un nouveau débiteur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02817_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
L. 111-15 du code de l’urbanisme ; - les autres motifs de refus sont illégaux.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00190_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
1249 et 1251 du code civil.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01394_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B... une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Les HCL soutiennent que M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00324_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Dans le cas d'une cession de dettes d'une société à son associé, dès lors que, en vertu de l'article 1134 du code civil dans sa version applicable au litige, les actes par lesquels un nouveau débiteur
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00269_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Dès lors qu'en vertu de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite, applicable aux agents titulaires de la fonction publique hospitalière en vertu de l'article 25 du décret
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03604_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
1153 et 1154 du code civil ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04066_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
caractère administratif en service à l'étranger ; - le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités
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