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7 591 résultats pour « ARTICLE 13 DES CLAUSES ET CONDITIONS GENERALES »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX04214_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

, extensions ou annexes aux bâtiments d'habitation, changements de destination et aménagements prévus par les articles L. 151-11, L. 151-12 et L. 151-13, dans les conditions fixées par ceux-ci ".

Source officielle

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02056_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'État, à l'exception de ses articles 4, 5 et 6.

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02449_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Toutefois, aucun des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne qu’il cite ne prohibe une différence dans les conditions de classement des agents au moment de leur intégration dans un corps de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL21639_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

6.2.14 du cahier des clauses techniques générales présente une contradiction en soumettant les ouvrages hydrauliques de la classe d'étanchéité 2 aux critères d'étanchéité du fascicule 74 qui présentent

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00166_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Les premiers juges n'étaient pas tenus de répondre aux arguments de la défense tenant aux conditions de réactivation de la clause de réexamen.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02054_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Il soutient que : - la délibération contestée méconnaît les dispositions de l'article L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales, dans la mesure où l'information des conseillers métropolitains

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02510_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

dès lors que les conditions de performance exigées étaient remplies ; aucun des autres candidats n'a d'ailleurs considéré qu'il était strictement tenu par les caractéristiques techniques décrites à l'article

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01176_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

L'article R. 322-10 du code précité dispose que : " La gestion du domaine relevant du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est réalisée dans les conditions prévues aux articles L

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01180_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

L'article R. 322-10 du code précité dispose que : " La gestion du domaine relevant du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est réalisée dans les conditions prévues aux articles L

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL03412_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

En vertu de l'article I du cahier des clauses techniques particulières du marché en litige relatif au lot n° 1 intitulé " prescriptions générales " les soumissionnaires sont tenus de se conformer aux règles

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00854_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Le règlement de consultation de la procédure de sélection des offres en litige prévoit : " Article VIII. Condition de remise des offres () B.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01176_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

, les articles 13 et 8 de cette convention

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01180_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

, les articles 13 et 8 de cette convention ; - l'alinéa 1er de l'article L. 322-9 du code de l'environnement méconnaît l'article 34 de la constitution.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00335_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

En premier lieu, aux termes de l'article 13.4.1. du cahier des clauses administratives générales (CCAG) travaux, applicable en l'espèce : " Le maître d'œuvre établit le projet de décompte général, qui

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CAA

3ème chambre

DCA_25TL00808_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Elles seront calculées dans les conditions prévues à l’article L. 5211-4-1 ».

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00152_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Article 4 : La société Citysens versera la somme de 2 000 euros à la commune de Cluses au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01301_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

DÉCIDE: Article 1er : La requête de la société Ravaltec est rejetée.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02658_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Aux termes de l'article 50.1.1 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés de travaux, auquel renvoie l'article 2 du cahier des clauses administratives particulières (

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00934_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

à ce classement.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02362_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

D É C I D E Article 1er : La requête de M. A est rejetée.

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