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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21VE02034_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
/305/306/308/309/341/564/ZE286/288/289 situées à Saint-Satur, Menetreol sous Sancerre, Sancerre et Thauvenay pour une superficie globale de 9,53 hectares, ensemble la décision du 24 avril 2019 par laquelle
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02825_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01140_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il a sollicité en 2015 un titre de séjour portant mention " vie privée et familiale " sur le fondement du 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03552_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Aux termes de l'article L. 302-8 de ce même code : " I.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT03059_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02614_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 112-6 du même code : " La notice explicative prévue aux articles R. 112-4 et R. 112-5 indique l'objet de l'opération et les raisons pour lesquelles, parmi les partis envisagés
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00913_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; * le code des relations entre le public et l'administration ; * l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; * l'ordonnance n° 2020-306
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00969_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu : - le code de l'urbanisme ; - l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif ; - l'ordonnance n° 2020-306
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02545_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01118_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
001 00 à hauteur de 1 457,08 euros HT, du prix 30B 21 302 00 à hauteur de 3 520 euros HT, du prix 20C 25 100 00 à hauteur de 36 433,22 euros HT, du prix 30B 11 001 00 à hauteur de 55 899,93 euros HT,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00771_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
de coopération intercommunale à fiscalité propre ayant conclu une convention mentionnée au II de l'article L. 301-5-1 du présent code, au VI de l'article L. 5219-1, au II de l'article L. 5218-2 ou au II
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02141_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
L. 313-11-6° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît l'article L. 121-1 du même code ; - elle méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01002_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Article 3 : La commune de Villers-sur-Mer versera à M. et Mme A une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00664_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
des articles L. 210-1 du code de l'urbanisme, L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation, et L. 4424-26-2 du code général des collectivités territoriales ; elle est, à ce titre, entachée
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00589_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Article 3 : L'Etat versera à la SELARL Avoc'Arènes une somme de 300 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01487_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Pour rejeter, sur le fondement de l'article R. 222-1 4° du code de justice administrative comme entachée d'une irrecevabilité manifeste, la demande présentée par la société Alt tendant à la décharge de
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02940_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Le moyen tiré de la méconnaissance du 4° de l'article R. 112-4 du code de l'expropriation doit dès lors être écarté. 6.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04889_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
R. 752-35 du code de commerce ; - cet avis est entaché d'erreurs d'appréciation au regard des articles L. 752-6 et R. 752-6 du code de commerce : tout d'abord, en ce qui concerne l'aménagement du territoire
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02429_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01568_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
En application de l’article R. 611-11-1 du code de justice administrative, une ordonnance de clôture immédiate de l’instruction a été prise le 28 octobre 2024.
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