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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT00227_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Le 18 janvier 2016, une demande de visa est déposée pour le compte d'Abdoul Wahab A, né le 12 septembre 2011.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00227_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Elle soutient que sa filiation avec l'enfant Abdoul Wahab A est établie par l'expertise génétique.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02791_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
H J, agissant en qualité de représentant légal de E, B et Abdul Kabir J, représenté par Me Zubair, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 1er juillet 2020
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00622_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A, représenté par Me Abdel Alouani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02683_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Mohamed Abdel Moshen Al-Kharafi et Fils a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 janvier 2020
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01615_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par suite, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de l'Etat, la somme de 1 000 euros à verser à Me Abdel Alouani, avocat de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00901_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
M. et Mme B, actionnaires minoritaires des sociétés par actions simplifiées (SAS) Abelia, Abies et Abulition, ont imputé sur le montant de leur impôt sur le revenu au titre de l'année 2013, sur le fondement
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01456_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
B à Abdoul et K est établi par de nouveaux documents ; - M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01911_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., représenté par Me Abdel Salam, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n°s 2503262, 2503282 du 21 mars 2025 du magistrat
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01275_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Me Abdel Alouani, désigné pour l'assister au titre de l'aide juridictionnelle, a été informé par correspondance adressée par le biais de l'application " télérecours " le 19 septembre 2023, dont il a accusé
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01530_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A C, représenté par Me Abdel Alouani, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'enjoindre au préfet de faire droit à sa demande de regroupement familial, dans un délai d'un mois à compter
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01435_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B, représenté par Me Abdel Alouani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01211_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
C, représenté par Me Abdel Alouaini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2115750/3 du 11 mars 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant le tribunal
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03056_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
visas sollicités la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est fondée sur le fait que la demande de réunification familiale présentée pour Mme F et l'enfant Abdoul
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06156_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
pénalités ; Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé dans sa réponse aux moyens tirés de ce que la taxe sur la valeur ajoutée a été acquittée par la société Transports Abdell
Source officielleJuge unique
DCA_22NT00275_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
partielle n'est pas justifiée par l'intérêt des enfants mineurs du couple dès lors qu'à la date de la décision attaquée, aucune demande de visa n'avait été déposée pour le plus jeune enfant du couple, Abdoul
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00592_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
M. et Mme B, actionnaires minoritaires des sociétés par actions simplifiées (SAS) Abelia, Abies et Abulition, ont bénéficié au titre de l'année 2013 d'une réduction d'impôt sur le revenu, sur le fondement
Source officielleJuge unique
DCA_24NT00823_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 20 janvier 2023 de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée) refusant de délivrer à l'enfant Abdoul
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03228_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Abdel Alouani, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2023 du Tribunal administratif
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03065_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
B A, représenté par Me Sarah Abdel Salam, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de renouveler son titre de séjour, à défaut, de réexaminer sa situation
Source officiellePage 1 sur 2