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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04597_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la SARL Acor ne sont pas fondés.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00666_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Si les documents photographiques qu'elle produit révèlent un aménagement sommaire de la voie notamment de l'accotement à l'endroit où elle a chuté, il est toutefois constant que, résidant à proximité du
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03783_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
B D à hauteur de 90% de cette somme, a condamné in solidum les sociétés Belliard, Acore Ingénierie, ADSC et M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02607_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
marques contractuellement due par sa filiale brésilienne Hotelaria Accor Brasil.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02372_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le directeur de l'ACOSS a transmis cette consigne aux URSSAF par une lettre du 7 juillet 2006 en précisant ses modalités d'application.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03654_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
rechercher si les prescriptions retenues pouvaient être légalement adoptées compte tenu du parti d'urbanisme visant à " contenir le développement de l'urbanisation avec une préoccupation qualitative accrue
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01733_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
: Procédure contentieuse antérieure : La société générale française d'intérim a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02742_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
) a rejeté sa demande d'indemnisation et de condamner l'ACOSS à l'indemniser à hauteur de 144 573,40 euros des préjudices résultant pour elle du refus de publier trois lettres ministérielles.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02746_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
) a rejeté sa demande d'indemnisation et de condamner l'ACOSS à l'indemniser à hauteur de 81 209 euros des préjudices résultant pour elle du refus de publier trois lettres ministérielles.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02735_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Jubil Interim Alès a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02738_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
contentieuse antérieure : La société Jubil Interim Bagnols a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision implicite par laquelle l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02740_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Jubil Interim Nîmes a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02744_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Jubil Interim Nîmes a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'agence des organismes de sécurité sociale (ACOSS
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00638_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Accor a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de lui accorder la restitution, à concurrence des
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01023_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Une note en délibéré, enregistrée le 29 avril 2025, a été présentée pour la société Accor. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00075_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Dans ces conditions, le manquement de la société Acorus Marteau aux dispositions de l’article R. 4534-141 du code du travail est établi. 7.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01576_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
La Sarl Acor Saint-Nazaire, dont l'activité est la maîtrise d'œuvre, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02790_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Acos ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01364_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Le 8 novembre 2021, la société Publihebdos a demandé au préfet de la Savoie d'inscrire, au titre de l'année 2022, son site internet " actu.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00429_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Par une requête enregistrée le 26 février 2020 et un mémoire enregistré le 12 janvier 2022, l'association du Val d'Avre, la commune de Breux-sur-Avre, la commune d'Acon et l'association des Amis du château
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