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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02429_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
B A, ressortissant somalien né le 17 mai 1999, également connu sous l'identité d'Ali Abdulai, d'Adem Abdulai A né le 8 juin 1998 et d'Adam Cabdullahi Cali, est entré irrégulièrement en France le 10 avril
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01848_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Adam Import Export ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00500_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par la SARL New Adamer devant le tribunal administratif de Marseille.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03251_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B... et Chantal Rigault ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision du 27 janvier 2025 par laquelle le maire de la commune de Butry-sur-Oise a refusé de procéder au changement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00719_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Ahmed Adam était établi, en présence d’éléments d’état-civil irrecevables et frauduleux, dans la mesure où ces derniers présentent des discordances et n’ont pas été traduits par un traducteur assermenté
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02417_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
La sanction disciplinaire litigieuse a été prise au motif qu’Adam E... s’est rendu coupable de harcèlement et de violences en réunion envers un camarade.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01477_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A un droit de visite médiatisé pour voir Kaïs et un droit de visite et d'hébergement à hauteur d'un week-end sur deux pour Jad et Adam.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02652_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par une requête n° 2006090, l'ADEME demande au tribunal administratif de Nantes de condamner la société GFI Progiciels à lui verser la somme de 916 040,55 euros.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01842_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Dès lors, la requête de SELURL Adamo-Rossi Sylvie est tardive et, pour ce motif, doit être rejetée comme manifestement irrecevable.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03175_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il soutient que la subvention accordée à l’association par l’ADEME en 2015 est soumise à la TVA, dès lors qu’elle a été versée en contrepartie de services individualisés fournis pour l’avantage direct
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02551_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
pour les fautes commises par les autres membres du groupement ; * elle n'a commis aucune faute en lien avec les désordres dans le cadre de la mission qui lui a été confiée ; * c'est la société Adam
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01767_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2023, la société à responsabilité limitée Jacques Ripault Architecture, représentée par Me Sagnes, conclut au rejet de la requête et à la mise à la
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00625_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par suite, le moyen tiré de ce que l'association Adages aurait dû bénéficier de son application doit être écarté. 15.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00174_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
C..., représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du 2 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00376_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guidi, présidente assesseure, - et les observation de Me Moudni-Adam, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00500_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
B, - et les observations de Me des Cars, avocat de la société ADIM Paris Île-de-France. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00501_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
société ADIM Paris Île-de-France.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL03227_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
RBT un permis de construire pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol ainsi que les locaux techniques sur un terrain situé au lieu-dit Les Planels sur le territoire de la commune de Ribaute
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00303_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, Mme D, représentée par Me Riffault Soulier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02206_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B... dirigée contre un arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet du Val d’Oise a interdit la marche commémorative du décès d’Adama B..., prévue le 8 juillet 2023 dans le Val d’Oise. Mme A...
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