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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02399_20250109
9 janvier 2025
Par un arrêté du 20 juin 2020, le maire de La Garde-Adhémar a délivré à M.
DCA_21LY02485_20230613
13 juin 2023
Saisi d'un recours gracieux présenté par Mme D, le maire de la commune de La Garde-Adhémar, par courrier du 15 juillet 2019, a informé M.
2ème Chambre
DCA_20VE02423_20220415
15 avril 2022
d'annuler l'arrêté du maire d'Evecquemont du 23 janvier 2017 refusant de lui délivrer un permis de construire en vue de l'extension d'une maison individuelle par surélévation d'un garage située 24 rue d'Adhémar
Juge des référés
ORCA_25PA01262_20250430
30 avril 2025
B, représenté par Me Adhemard, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2407914 du vice-président du tribunal administratif de Melun en date du 19 février 2025 ; 2°) d'annuler les décisions
4ème chambre
DCA_21PA00704_20220408
8 avril 2022
A, représenté par Me Adhémard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2018059/4 du 11 janvier 2021, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation