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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03225_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
compter de la date du devis et capitalisation, ainsi que la somme de 3 000 euros au titre de son préjudice de jouissance, et à titre subsidiaire d'ordonner avant dire droit un complément d'expertise afin
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00237_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A la suite de l’affaissement du plancher d’un immeuble voisin cadastré AT 6, le maire de Narbonne a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier sur le fondement des dispositions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00282_20240209
9 février 2024
9 février 2024
2019, de déclarer la métropole d'Aix-Marseille-Provence responsable de son préjudice corporel résultant de l'accident dont il a été victime le 25 mai 2018, d'ordonner avant dire droit une expertise afin
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02970_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d’ordonner avant dire droit une expertise afin d’évaluer le taux d’invalidité imputable aux infirmités dont il souffre, d’annuler la décision du 12 octobre
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02426_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
390,01 euros HT dont elle ne précise pas la nature, n’ont pas été validés par l’expert ; - l’immeuble présentait un état de vétusté important justifiant l’application d’un coefficient de vétusté de 50% afin
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02747_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
L'INRAP a alors repris les contrats de travail en cours des salariés de l'AFAN, dont celui de Mme A.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX01542_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
solidum ce dernier avec la société Immobilière Européenne des Mousquetaires (IEM) et la commune de La Réole, à lui verser la somme de 248 198,22 euros en réparation des préjudices résultant de l'affaissement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00785_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un jugement avant dire droit n°1800673 du 18 février 2021, le tribunal administratif de Lille a sursis à statuer en application de l'article L. 191-1 du code de l'environnement afin que soit régularisé
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03708_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
de l'article R. 761-1 du même code, afin de condamner l'Etat au paiement des dépens ne peuvent qu'être rejetées.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01125_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
à la collectivité de Corse de faire procéder, dans un délai de quatre mois suivant la notification du jugement, aux réparations de nature à assurer la stabilité de la falaise surplombant sa parcelle afin
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA04167_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Ligner à Paris a trait aux désordres apparus en 2020 en raison de fuites d'eau sous la chaussée et qui, malgré l'exécution de travaux sur le réseau d'eau, se sont poursuivis et accompagnés d'un affaissement
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01775_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
à intervenir sous astreinte de 100 euros G jour de retard, deuxièmement, au maire de Beaucaire de mettre immédiatement en œuvre toutes mesures de précaution et de prévention des risques liés à l'affaissement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01171_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
limite de ses ressources, les indemnités allouées en vertu des dispositions de l'article L. 561-1 ainsi que les dépenses liées à la limitation de l'accès et à la démolition éventuelle des biens exposés afin
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01962_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Il est constant également qu'elle a financé la réfection d'une partie de l'ouvrage à la suite d'un autre affaissement survenu en mars 2015 au niveau de la rue Antoine de Lumbres. 5.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01320_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
En juin 2013, à la suite de fortes pluies, l'ancien mur a commencé à basculer sur plusieurs dizaines de mètres entraînant un important affaissement de la chaussée.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01034_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Maîtrise d'œuvre d'Equerre, Etudes et Coordinations et Avenir et Construction à lui verser une somme de 235 623,17 euros TTC en réparation des préjudices subis du fait des désordres relatifs à l'affaissement
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00431_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Afin de rendre effective cette interdiction, le maire de Chatou a, par un arrêté complémentaire du 25 janvier 2021, autorisé l’installation d’un portique. 6.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03029_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Elle soutient que : - il résulte notamment des notes de l'expert judicaire que la responsabilité de la Ville de Paris est engagée en raison de l'affaissement de chaussée survenu en novembre 2015 devant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00416_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Afin de dresser le bilan de cette concertation, le registre sera clôturé au plus tard un mois avant la consultation officielle des personnes publiques associées prévue par l’article R. 562-7 du code de
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02422_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
doit être engagée au titre des désordres constatés, à savoir des infiltrations dans le sas d'entrée, une corrosion des grilles perforées, une dégradation des joints en sous-face de casquette, un affaissement
Source officiellePage 1 sur 1265
AFFANE, M'Hamed
02/07/2026
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Berrouba, Zinédine, Affane
11/06/2026
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AFFANE, Islemdine
11/05/2026
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Affane Ouloube, Soufiane
08/01/2026
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Affane Ouloube, Sania
18/12/2025
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