Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01136_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut ; - et les observations de Me Gonnord, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01513_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gonnord, avocat de M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01195_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Pouget, président de chambre, - et les observations de Me Gonnord, qui a repris les éléments contenus dans ses écritures, et de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00394_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise, au contradictoire de la société Colas, portant sur la nature et l'origine des désordres affectant la voie nouvelle au lieu-dit l'Agnère
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00820_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Aguerre-Gongora, représentant M. F et de Me Logeais, représentant la commune de Helette. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX03126_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Val de l’Eyre, le syndicat du bassin versant des étangs du littoral de la Gironde, le SIEPA de Castelnau-Médoc, le SIEP de Saumos-le-Temple, la commune de Sanguinet, la commune de Hourtin, la société Agur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02319_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 août 2024, la société Nausitoé, représentée par Me León-Aguirre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la restitution
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01230_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A, représenté par Me León-Aguirre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et des pénalités correspondantes ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00840_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B soutient que : - la matérialité de l'accident et le lien que ce dernier entretient avec ses séquelles sont établies ; - aucune inattention ou imprudence ne peut lui être reprochée car, motard aguerri
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01142_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B, représenté par Me León-Aguirre, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100287 du tribunal administratif de la Martinique du 17 mars 2022 ; 2°) à titre principal, de prononcer la décharge
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00034_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2022, Mme C A, représentée par Me Aguirre Gutierrez, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02283_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022, et un mémoire ampliatif, enregistré le 11 novembre 2022, la Sarl Sevart, représentée par Me Leon-Aguirre, avocat, demande
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01078_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
B A, représenté par Me Aguirre Gutierrez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 28 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Vienne du 26 octobre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02189_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 2 juin 2023, la société d'exploitation des bâtiments Aguerre conclut à sa mise hors de cause et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de toute partie succombante
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02240_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 2 juin 2023, la société d'exploitation des bâtiments Aguerre conclut à sa mise hors de cause et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de toute partie succombante
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02243_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 2 juin 2023, la société d'exploitation des bâtiments Aguerre conclut à sa mise hors de cause et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de toute partie succombante
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02246_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 2 juin 2023, la société d'exploitation des bâtiments Aguerre conclut à sa mise hors de cause et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de toute partie succombante
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03677_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
B, représenté par Me Aguirre Gutierrez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03198_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de commerce à l'enseigne Bourbon Bikes en découpant le rideau à maille au moyen d'une meuleuse thermique et a volé des scooters et des équipements divers pendant que d'autres personnes restaient aux aguets
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03686_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, et un mémoire non communiqué, enregistré le 28 février 2024, la Caisse d'allocations familiales du Rhône, représentée par la SCP Aguera
Source officiellePage 1 sur 3