Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Gouard, Philippe Beaufils, Jacques Gaudin, Christian Vantorre, Xavier Genuini, Alain Nataf, François Dupont, Marc Foschia, Vincent Jacques Leseigneur, Alain Baudez, Christophe Lejeune agissant en son
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00916_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner solidairement la société Vacher, la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), la société Delage et Allain
Source officielleJuge des référés
ORCA_21NC01006_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. " 5.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01949_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
de harcèlement successivement portées par les deux protagonistes de l’affaire et, deuxièmement, de son obligation légale d’organisation d’une seconde enquête en raison du déclenchement d’un droit d’alerte
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02387_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ".
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00296_20230202
2 février 2023
2 février 2023
décision est ainsi entachée de détournement de pouvoir ; - il conteste avoir tenu des propos diffamatoires à l'encontre de la direction ou de ses collègues, alors qu'il avait seulement la volonté d'alerter
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00764_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
B C et le propriétaire de la parcelle BM n° 15 limitrophe de la sienne ont alerté le maire sur des difficultés d'écoulement des eaux pluviales.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01808_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Le 30 mars 2015, avec d'autres collègues, il a informé la principale de ce collège qu'il allait exercer son droit de retrait, à partir du 31 mars 2015.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00406_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
E à raison des faits de harcèlement moral et de la violation du régime des lanceurs d'alerte, et 50 000 euros respectivement à MM.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00952_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Si la sœur de Mme D C a affirmé le contraire le 2 décembre 2014 dans un procès-verbal de police en déclarant que la défunte a mentionné lors d'une conversation téléphonique en octobre 2014 qu'elle allait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01209_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
de l’article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 de la part de son administration entre 2017 et 2020, période durant laquelle ses conditions de travail se sont considérablement dégradées et ont altéré
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00256_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2023, le département du Gard, représenté par le cabinet Goutal, Alibert et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00578_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
convocation et il n'a pas été invité à prendre connaissance des pièces de son dossier préalablement à cet entretien ; surtout, dans le cadre de cet entretien, il ne lui a jamais été fait part de ce qu'il allait
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01426_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
pour l’année 2022-2023, qu’elle a plusieurs fois pris son poste avec retard, qu’elle effectuait fréquemment des pauses, notamment entre 12 heures et 14 heures et qu’elle n’a pas compensé le temps d’allaitement
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02930_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
De plus, si Mme B fait état de ce qu'en raison des difficultés particulières de cet enfant, la solution de l'hébergement était sans doute inadéquate, il lui appartenait, dans cette hypothèse, d'alerter
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02945_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
de deux mois prévu à l'article R. 811-2 du code de justice administrative ; -la ville de Paris a commis une faute en ne l'informant pas, alors qu'elle disposait de ses coordonnées, de ce qu'elle allait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01424_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Dans ce dernier poste, Mme C a travaillé avec cinq chefs d'établissement dont le dernier a alerté le recteur concernant le comportement de son adjointe en octobre 2019.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04858_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Par ailleurs, un tel changement de coordonnées bancaires n'était pas de nature à alerter la comptable publique sur le caractère frauduleux du relevé d'identité bancaire qui avait été régulièrement transmis
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03045_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
« lui rendre la vie dure » et qu’elle allait « voir à qui elle s’adresse ».
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03558_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
E qui a cherché à l'intimider, en lui disant de faire attention au rapport qu'il allait rédiger.
Source officiellePage 1 sur 5