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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25TL00592_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
et la communauté d'agglomération de l'Albigeois ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la déclaration d’intention d’aliéner du 3 janvier 2023 adressée à la commune d’Albi par Me Alain
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03341_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de la SARL Alain Rubiano est rejeté.
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03641_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de Martinique a demandé au tribunal administratif de la Martinique
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
F C, Hervé Geiger, Martin Issenmann, Guy Germain, Hubert Paumelle, Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03353_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
La commune de Saint-Martin de Crau fait valoir que la parcelle allait être classée en zone Uea dans les six mois suivants, lors de l’adoption du nouveau PLU, indispensable pour permettre la légalité d’
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02058_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Colas-Alain Dogliani-Alexandre Gretchichkine-Kurganski, titulaire de l’office notarial en résidence à Nice au sein duquel il était associé. Souhaitant faire valoir ses droits à la retraite, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03335_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
La SARL Alain C, dont M. C est le gérant et unique associé, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2014.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03738_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Mme A exploite sous la forme d'une entreprise individuelle une supérette située sur le territoire de la commune Le Diamant, en Martinique.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02585_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Par des mémoires enregistrés les 21 janvier et 8 mars 2024, ce dernier non communiqué, la société Business Efficience et la SELARLU Martin, es qualité de liquidateur judiciaire, représentés par Me Aguera
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04414_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03386_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
B, pourtant patron d'un canot de la Société nationale de sauvetage en mer, a reconnu avoir interpellé un agent de la capitainerie pour lui demander de manière agressive s'il allait bientôt le fermer.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02480_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les appels formés devant la cour contre les décisions rendues par le juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00728_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
par jour de retard ; 4°) subsidiairement, de condamner le département des Alpes-Maritimes à lui verser la somme de 111 396,56 euros correspondant aux travaux chiffrés dans le devis de la société " Alain
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00990_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
présente une sensibilité à l'éolien et que le projet est susceptible de porter atteinte à ce paysage ; - il est entaché d'erreur d'appréciation en retenant que le projet porte atteinte à l'église Saint-Martin
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00660_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
obtenu un prêt bancaire d'un montant conséquent ; sans cette erreur de taux, le prêt bancaire accordé aurait été d'un montant plus modeste, en rapport avec le montant de la subvention à laquelle il allait
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01232_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
la commission du titre de séjour et il n'a produit aucun justificatif de son travail, hormis les bulletins de salaire, ni de ses déplacements de son domicile dans l'Aisne à la Seine-et-Marne où il allait
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01168_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Un second courrier lui a été adressé le 4 novembre 2021, l'informant qu'une procédure disciplinaire allait être engagée à son encontre.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03951_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
juillet 2024, Mme B a fait l'objet d'aménagements à l'interdiction de se déplacer et à l'obligation de se présenter au commissariat afin de lui permettre de se rendre en hospitalisation de jour, le mardi
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03778_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A C a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 5 juin 2018 par laquelle la directrice générale de l'Agence régionale de santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04130_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
l'Essonne, à partir de la fin de 2022, puis que, précisément à la date à laquelle il a été interpellé, il avait l'intention d'emménager encore à une autre adresse avec sa compagne, si bien que, de fait, il allait
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