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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02118_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune d'Allassac présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00834_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
La SAS Allamanno a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de prescrire une expertise aux fins de rechercher tous les éléments permettant d'évaluer la nature, la consistance
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01765_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 12 mars 2015 de l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) refusant de délivrer à Alassane
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01676_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., - et les observations de Me Corbier-Labasse, représentant la commune de Biarritz, et de Me Dauga, représentant la SCI Alaena-Sion.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00578_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A... et à la SARL Alaena Cosmétiques au prix de 1 700 000 euros.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00309_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
F détenait une part supérieure à 90 % et en était le gérant, au titre des années en litige en l'absence de toute déclaration personnelle de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA00861_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M. A est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01204_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Par un jugement nos 1710927, 1711469, 1711470 du 16 décembre 2020, le tribunal administratif de Nantes a annulé les décisions refusant de délivrer un visa à Diary J, Alassane J, Alhousseyni J, Mohamadou
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02624_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
vie privée et familiale " ou " salarié ", ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation en lui délivrant dans l'attente une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail, le tout
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03223_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B..., affecté dans un collège d’Allassac (Corrèze), a été mis à disposition du département de la Corrèze.
Source officielleToure, Mickael Alassane
29/05/2026
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TOURE, Alassane
17/12/2025
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TOURE, Alassane
04/11/2025
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TOURE, Mahamane Alassane
31/12/2024
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Touré, Mickael Alassane
02/05/2024
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