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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01498_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
A, représenté par Me Alba Bara Carré, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02234_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
La société Alea est propriétaire d'un local situé G.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01511_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la société Maison Albar Hôtels Le Chasseur sur le fondement de l’article L. 600-7 du code de l'urbanisme sont rejetées.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04611_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Good Hope Beteiligungen UG, société de droit allemand venant aux droits de la société Alba International Déménagement, a demandé
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02120_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
S'agissant du moyen soulevé par la SAS Spring Alma : 14.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21249_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A, l'EIRL Patricia Vals et la SNC Tabac journaux du stade Pinier et de Me Denilauler, pour la commune d'Albi Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05357_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Il y a lieu en revanche de mettre à la charge de la société Salon George V de l'Alma une somme de 1 500 euros à verser à la Ville de Paris.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01008_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Alfa Omnium Technic est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02082_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
D ainsi que celles de Me Royaux, substituant Me Brillier Laverdure, pour la commune de Saint-Alban-Auriolles.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00177_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Leclerc existant, situé 365 avenue des Terres Noires, portant la surface de vente de 980 mètres carrés à 2 328 mètres carrés.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20708_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Mme B A est usufruitière et occupante d'une maison d'habitation avec jardin, sise à Albi, dans le lotissement Sainte Carême, , surplombant le ruisseau du Séoux, cours d'eau non domanial.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03254_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B A alias C D a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01987_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
B A a fait l'objet, le 15 janvier 2021, d'un arrêté portant gel de fonds et de ressources économiques lui appartenant ou possédés, détenus ou contrôlés par lui, sous son identité ou sous alias, pour une
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01988_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
B A a fait l'objet, le 15 janvier 2021, d'un arrêté portant gel de fonds et de ressources économiques lui appartenant ou possédés, détenus ou contrôlés par lui, sous son identité ou sous alias, pour une
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01993_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
B A a fait l'objet, le 15 janvier 2021, d'un arrêté portant gel de fonds et de ressources économiques lui appartenant ou possédés, détenus ou contrôlés par lui, sous son identité ou sous alias, pour une
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01100_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
ce que soit mise à la charge du Syndicat national du personnel commercial FO, de la Fédération équipement environnement transports et services FO et du Syndicat National des Pilotes de Ligne France Alpa
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00269_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Smart Pegasus a fait l'objet, le 15 janvier 2021, d'un arrêté portant gel de fonds et de ressources économiques lui appartenant ou possédés, détenus ou contrôlés par elle, sous son identité ou sous alias
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05117_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Il résulte de l'instruction que la SAS Equal-Estro a porté au débit du compte 625100 " déplacement A " divers achats par carte bancaire que son directeur général, M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03046_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A, connu sous plusieurs alias, a fait l'objet, le 27 février 1996, d'un arrêté du ministre de l'intérieur prononçant son expulsion du territoire français au motif que sa présence en France constituait
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00692_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
A a fait l'objet de plusieurs signalements par les services de police, sous alias M. C, pour des faits délictueux.
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