Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_21VE01018_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
E n'a pas remis lui-même de colis à M. C.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02376_20230221
21 février 2023
21 février 2023
amis de la colline de Chantemerle et de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00721_20240215
15 février 2024
15 février 2024
892 et AL 893.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00722_20240215
15 février 2024
15 février 2024
892 et AL 893.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA03247_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il est constant que le site « Colline du château » a été classé par un arrêté du 26 décembre 1921.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01471_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02422_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Coin du Sud dont le représentant est M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00824_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A a été séparé de sa femme et de leur fille, née en août 2023, lors de leur arrivée en Italie, ils ne produisent aucun commencement de preuve pour corroborer leurs allégations.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02070_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Elle soutient que le site ne comporte que deux colonnes de verre et non quatre comme retenu par l'expert ; l'enlèvement des gravats n'intervient pas en même temps que le vidage des colonnes ; l'expert
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00726_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Vu la rocédure suivante : rocédure contentieuse antérieure : La société Fermière des Colonnes Morris a demandé au tribunal administratif de aris, à titre rinci al, d’annuler les titres de recettes
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02433_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
La société Cofinex relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00540_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment étayées
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA00307_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
de Comines.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01471_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00469_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 12 juin 2024, Mme B, représentée par Me Colin-Elphege, présente les mêmes conclusions et moyens que ceux développés dans le mémoire produit pour M. A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02481_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Contrairement aux allégations de la société Le coin du bricoleur Morteau, il ne ressort pas des pièces du dossier que le coefficient de 0,60 retenu pour l’application des dispositions de l’article L. 111
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03051_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01994_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
F... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler le permis de construire modificatif n° PC 013055 20 00465 M01, concernant un terrain situé 11 impasse de la colline à Marseille, délivré
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00771_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
B A, représenté par Me Colin-Elphege, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de surseoir à son exécution ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet du Doubs du 25 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00019_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A, ils mentionnent qu'ils se fondent sur les seules allégations de l'intéressé. Par ailleurs, s'il résulte de l'instruction que M.
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