Par des mémoires, enregistrés les 3 avril et 29 avril 2025, la société Jacques Delens SA et la société Dherte SA, représentées par Me Alexander Marx, demandent à la cour : 1°) à titre principal, d’

Par des mémoires, enregistrés le 7 avril 2023, le 13 juin 2023, le 28 juin 2023 et le 26 septembre 2023, les sociétés Entreprise Jacques Delens et Dherte, représentées par Me Alexander Marx, concluent

La consultation du fichier Eurodac a révélé que l'intéressée avait déjà demandé l'asile en Allemagne le 12 mars 2018.

Délibéré après l'audience du 10 mai 2023, où siégeaient : - M. Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère.

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 15 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2024, Mme A conclut au rejet de la requête.

a prononcé son transfert aux autorités allemandes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités allemandes ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire

B, représenté par Me Cazanave, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 9 mai 2022 portant décision de transfert aux autorités allemandes

Par un jugement n° 2310884 du 30 mai 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de M. et Mme M.

La consultation du fichier Eurodac ayant révélé que ses empreintes ont été relevées par les autorités allemandes et belges, la préfète du Bas-Rhin a saisi les autorités allemandes, le 7 mars 2022, d'une

Par un courrier du 10 décembre 2018, le maire de Nîmes a répondu à M. A que la rue B Alexandre figurait dans le cadastre révisé de 1970 comme appartenant au " domaine non cadastré " de la commune.

Par une requête enregistrée le 10 mai 2023 sous le numéro 23NC01440, M.

son transfert aux autorités allemandes, responsables de l'examen de sa demande d'asile.

Par une requête, enregistrée le 2 mai 2024 sous le n° 24NT01309, M.

B, représenté par Me Laplane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités allemandes

A a présenté une nouvelle demande d'asile le 7 mars 2024.

Après avoir saisi le 8 mars 2024 les autorités allemandes d'une demande de reprise en charge de la demande d'asile de M.

Par un arrêté du 2 août 2019, le maire de Périgueux a délivré à la SARL Pâtisserie Alexandre, dont M. et Mme B sont les gérants, un permis de construire en vue de transformer le bâtiment existant en crêperie

C A a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler les arrêtés du 11 mai 2021 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux autorités allemandes, responsables de l'examen

B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités allemandes et d'enjoindre au préfet du Nord de procéder