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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22182_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Alexandre et Benjamin B et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02255_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Saumade Bosc ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté n° PC 30189 22 P0064 du 10 août 2022 par lequel le maire de Nîmes a délivré à la commune un permis de construire un bâtiment dénommé
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00309_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
pour les sommes perçues par cette dernière ; -l'imposition des sommes perçues par la SCI Alexandre est entachée d'une erreur dans la catégorie d'imposition ; -il y a lieu de réduire les sommes dont
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22147_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
contentieuse suivante : La commune de Garons a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes de désigner un expert chargé notamment de constater les désordres affectant le sol du bâtiment dénommé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00011_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Ces deux sociétés ont, pour les besoins de la concession, créé une société dédiée dénommée société d'aménagement du Gâ (SAGA).
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02247_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Saumade Bosc ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté n° PC 30189 22 P0064 du 10 août 2022 par lequel le maire de Nîmes a délivré à la commune un permis de construire un bâtiment dénommé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03004_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
C A et Mme B D ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 15 mars 2017 par laquelle le conseil du laboratoire dénommé " Institut matériaux microélectronique nanosciences
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01318_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Le 23 mai 2000, l'Institut national des statistiques et des études économiques (INSEE), gestionnaire du répertoire SIRENE, a attribué à une société civile immobilière dénommée société du Mas de la Mule
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22048_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Alexandre et Benjamin C et M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03554_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
droits et obligations duquel vient le Grand port maritime de Marseille, a autorisé la société Carfos à établir et exploiter sur le terminal minéralier de Fos-sur-Mer un portique à processus continu dénommé
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04149_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par une délibération des 17 et 18 novembre 2020, le Conseil de Paris a approuvé le projet de réaménagement des espaces entourant la Tour Eiffel dans les 7ème, 15ème et 16ème arrondissements, dénommé "
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01202_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Ce bail emphytéotique est dénommé bail emphytéotique administratif. / Un tel bail peut être conclu même si le bien sur lequel il porte, en raison notamment de l'affectation du bien résultant soit du bail
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03068_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
En 2004, la commune de Corte a souhaité procéder à la construction d'un parking souterrain dénommé " parking Tufelli " composé de deux niveaux surmontés d'une esplanade ouverte au public.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03023_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022, Mme B A, représentée par la SELARL Alexandra Dupuy agissant par Me Dupuy, demande à la Cour : 1°) de condamner l'Etat à lui
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02804_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
demande de validation des acquis de l'expérience et une étape d'évaluation par le jury, organisées par l'autorité administrative, l'établissement ou l'organisme qui délivre la certification, ci-après dénommés
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04848_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à la SCI l'Etang, première dénommée en sa qualité de représentante unique, à la ville de Marseille et au CCAS de la ville de Marseille.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_18DA00350_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Pour ces travaux qui ont été effectués au carrefour des rues Alexandre Dumas et Demoustier, le second expert produit la même analyse et les mêmes conclusions que celles qui sont exposées aux points 22
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02723_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juillet 2020 et le 8 juillet 2021, la SAS Corsica Ferries, représentée par Me Prats-Denoix et Me Levain, demande à la Cour
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03769_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
qualifications professionnelles, la libre prestation de services dans un autre État membre: / a) si le prestataire est légalement établi dans un État membre pour y exercer la même profession (ci-après dénommé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01429_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Si le requérant soutient que les spécialités dénommées Spiriva Respimat et Symbicort 400 ne sont pas, ou probablement pas disponibles au Nigéria, il ne soutient pas qu'il ne pourrait recourir à d'autres
Source officiellePage 1 sur 2