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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02761_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Pâtisserie Alexandre, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02028_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
œuvre de son pouvoir de police, d'enjoindre à la métropole d'Aix-Marseille-Provence de mettre en demeure les propriétaires et/ou occupants des parcelles n° 364 à n° 369 situées n° 29 à 39 boulevard Alexandre
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX04002_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
la Dordogne a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2019 par lequel le maire de Périgueux a délivré à la société à responsabilité limitée (SARL) Pâtisserie Alexandre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01385_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Par un avenant signé le 23 janvier 2017, l'ensemble des droits et obligations du marché ont été transférés de la société Pollen Scop à la société Solstice.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02541_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
rendu le 14 janvier 2020 par le tribunal administratif de Marseille, a fixé à la somme totale de 2 922 046,35 euros hors taxes soit 3 506 455,63 euros toutes taxes comprises le décompte général du marché
Source officielleCour administrative d'appel de Nancy
DCA_23NC00256_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise portant sur les désordres affectant les vestiaires du club de football qu'elle a fait construire dans le cadre d'un marché
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00636_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
administratif de Nice de condamner la communauté d'agglomération des pays de Lérins à lui verser la somme de 163 282,31 euros au titre de prestations effectuées et du préjudice subi dans le cadre d'un marché
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00369_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Il a par ailleurs estimé comme injustifiées l'ensemble des autres demandes présentées par la société ou la commune pour être intégrées au crédit ou au débit du décompte général du marché.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02916_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
réclamation d'indemnisation, et de condamner la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à lui payer une indemnité de 163 838,66 euros au titre du préjudice résultant de l'allongement du délai d'exécution du marché
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00679_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Vu : - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code des marchés publics ; - le code de justice
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01088_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
communes du pays du Clermontois à lui verser, à titre principal, la somme de 97 618,90 euros HT en raison du manque à gagner subi du fait de son éviction irrégulière de la procédure de passation d'un marché
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03310_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
En premier lieu, aux termes de l’article 2 du cahier des clauses administratives particulières du marché, le cahier des clauses administratives générales applicable au marché est le cahier dans son édition
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22182_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Alexandre et Benjamin B et M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02313_20250828
28 août 2025
28 août 2025
tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2024, la société EVS Fluoro, représentée par Me Merkling de l'AARPI Alexandre-Levy-Kahn-Braun
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00886_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Le 11 septembre 2018, elle lui a notifié le décompte de liquidation du marché faisant apparaître un solde négatif de 26 374,73 euros.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04769_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
et la société Semec à lui verser la somme de 713 372,13 euros hors taxes, majorée de la taxe sur la valeur ajoutée et assortie des intérêts contractuels, avec capitalisation, au titre du solde d'un marché
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02899_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Aux termes de l'article 98 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, applicable à la procédure en litige : " À tout moment, la procédure peut être déclarée sans suite. () ". 3.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04808_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Vu : - le code des marchés publics ; - la loi du 31 décembre 1968 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01560_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Estimant avoir été irrégulièrement évincée du marché public de fourniture de matériel comportant deux lots pour la restauration du lycée Thomas Edison de Lorgues, marché d'un montant de 47 997,08 euros
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03278_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
de Marseille de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence à lui payer la somme de 12 808,71 euros hors taxes en réparation du préjudice qu’elle estime avoir subi du fait de la résiliation d’un marché
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