Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02381_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Article 3 : Les conclusions de Maître Alexandre Ciaudo tendant à l'application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991sont rejetées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01668_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
A et non à son conseil ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros au profit de Me Alexandre Ciaudo, par application combinée de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA00805_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
C, représenté par Me Juliette Hebmann et Me Alexandre Ciaudo, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00825_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
B..., représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01371_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A B, représenté par Me Alexandre Ciaudo, conclut au rejet de la requête du garde des sceaux, ministre de la justice et demande à la cour : 1°) d'enjoindre au directeur du centre pénitentiaire d'Annœullin
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01569_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 7 juillet 2022 du tribunal administratif de Lille ; 2°) d'annuler la décision du 4 février 2022 par laquelle
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00565_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
B, représenté par Me Juliette Hebmann et Me Alexandre Ciaudo, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 30 janvier 2023 du tribunal administratif de Lille ; 2°) d'annuler la décision du 26
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01760_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B, représenté par Me Ciaudo demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 18 mai 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00026_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
A, représenté par Mes Juliette Hebmann et Alexandre Ciaudo, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application des dispositions
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00027_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
A, représenté par Mes Juliette Hebmann et Alexandre Ciaudo, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application des dispositions
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01290_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A, représenté par Mes Magali Montrichard et Alexandre Ciaudo, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 8 juin 2022 du tribunal administratif de Lille ; 2°) d'annuler la décision implicite
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02177_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Par suite, la demande de Me Ciaudo tendant à ce que soient prescrites les mesures d'exécution de ce jugement sont sans objet.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01241_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A, représenté par Me Ciaudo de la SCP Thémis avocats et associés, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre la somme de 1 500 euros à la charge de l'Etat au bénéfice de son conseil
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01816_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
B F et à Me Alexandre Ciaudo. Délibéré après l'audience du 8 octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01922_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
C, représenté par Mes Hebmann et Ciaudo, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 21 juin 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 19 août 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00613_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
C, représenté par Mes Hebmann et Ciaudo, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 10 janvier 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 14 octobre 2022, par laquelle la directrice du centre de détention
Source officielle