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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA06300_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
E et Mme D d'une part ne démontrent pas, ainsi qu'ils le soutiennent, que la société Alexandre III aurait dûment comptabilisé les recettes correspondant à ces sommes par la production de la seule liasse
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00309_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
pour les sommes perçues par cette dernière ; -l'imposition des sommes perçues par la SCI Alexandre est entachée d'une erreur dans la catégorie d'imposition ; -il y a lieu de réduire les sommes dont
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02629_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
à durée indéterminée à temps partiel en qualité de boulanger-pâtissier à compter du 1er juin 2017 conclu avec la boulangerie pâtisserie " La kefoise " à Toulon, puis, un contrat à durée indéterminée à
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00378_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Toutefois, elle n’établit pas ses allégations, en se bornant à produire un tableau établi par ses soins, comportant notamment les coefficients de déduction dont elle entend se prévaloir.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00983_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 9 mai 2023, la commune du Cannet-des-Maures, représentée par Me Boulan, déclare s'en rapporter à la décision de la Cour en indiquant qu'elle n'a pas relevé depuis le début
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00369_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2024, la commune du Cannet-des-Maures, représentée par Me Boulan, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE02632_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Mme A D ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2015 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a qualifié de sous-sol le logement situé au 22 avenue Alexandre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00068_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
à durée déterminée à temps plein de septembre 2020 pour un emploi d'assistant boulanger pâtissier à Cavaillon, converti en contrat à durée indéterminée à temps plein le 31 juillet 2021, postérieurement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01998_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 mai 2021, 14 janvier 2022 et 7 avril 2022, l'association Borderline, représentée par Me Alexander, demande à la Cour :
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02255_20260205
5 février 2026
5 février 2026
D’une part, le terrain d’assiette du projet, bordé par les rues Alexandre Ducos, Jean Reboul et porte de France et situé à proximité du centre historique et du périmètre du site patrimonial remarquable
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02916_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
En se bornant, enfin, à soutenir que ni le maître de l'ouvrage, ni son mandataire n'ont entrepris de " démarches coercitives significatives " vis-à-vis de la société CFL Architecture, la société Sedel,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00970_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
cas ; - il a commis une erreur de droit en s'estimant lié par l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ; - il a commis une erreur de droit en se bornant
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA05167_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, la société Financière Vendôme, représentée par Me Alexandre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01821_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
En outre, en se bornant, sans plus de précision, à faire état de la " pression " exercée sur elle par les services de l'Etat, Mme B n'établit pas la réalité du préjudice personnel qu'elle allègue. 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01529_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
densité moyenne à faible ; - le permis en litige méconnait l'article 6 des dispositions générales du règlement du PLU d'Aix-les-Bains ; le projet ne prévoit aucune aire de collecte sur le chemin Alexandre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
F C, Hervé Geiger, Martin Issenmann, Guy Germain, Hubert Paumelle, Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00413_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Et en se bornant à soutenir qu’elles auraient subi un préjudice tiré en premier lieu de la perte de la valeur des actions de la société IYCA qui bénéficiait d’une garantie d’amarrage sur deux postes à
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00909_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
La seule attestation émanant du professeur C se bornant à faire état de ce que son état de santé nécessite sa présence sur le sol français jusqu'au 17 juin 2021 ne suffit pas davantage à établir qu'il
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02219_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
En outre, en se bornant à relever que le montant de l’indemnité de 5 000 euros proposée par l’expert et retenue par le tribunal administratif à ce titre n’est pas justifié et « ne résiste pas à un examen
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00900_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
En se bornant à invoquer l'absence d'autre preuve venant corroborer ces déclarations, et à soutenir que ses aveux ont été obtenus " sous la contrainte ", il n'apporte pas de contestation utile de la matérialité
Source officiellePage 1 sur 5
Alexandre Boulant, BOULANT, Alexandre
28/06/2018
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BOULANT, Serge, Alexandre, Joseph
01/12/2017
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BOULANT, Serge, Alexandre, Joseph
16/03/2016
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BOULANT, SERGE, ALEXANDRE, JOSEPH
29/06/2008
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À la une, BOULANT, SERGE, ALEXANDRE, JOSEPH
02/03/2008
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