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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01403_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
En outre, par le courriel du 24 juillet 2018 mentionné au point 7 adressé aux services communaux, la SCI Alexia s'était déjà opposée à la réalisation de tels travaux.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03235_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
et regardée comme des revenus distribués par cette société à l’intéressée, en tant que distribution occulte. 7.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03752_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
; la variante n° 3 permet de limiter au maximum la prégnance visuelle du projet depuis le site d'Alésia, dès lors que " la disposition des éoliennes les unes derrière les autres et perpendiculaire au
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02189_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 22 mars 2022 du maire de la commune de Haguenau accordant à la société Altexia-Sojuor
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00238_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
avec vue panoramique sur le site même où s'est déroulé le siège de la bataille d'Alésia, et constitue un point de passage pour le parcours vers le mont Auxois.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04223_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Les moyens soulevés doivent, dès lors, être écartés comme étant manifestement dépourvus de fondement. 8.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01412_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B... a été recruté par l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Alexis Marquiset le 15 novembre 1997.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02769_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
aux sections AI et ZA de la commune de Ménétreux-le-Pitoies et appartenant à Mmes A et B, en désignant la communauté de communes comme bénéficiaire du droit de préemption.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02974_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Comment by CLAIREAUX Alexis: p. 8 ROC Comment by CLAIREAUX Alexis: CE, 2 mars 2012, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01346_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par une ordonnance du 19 mars 2025, le président de la 10ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande comme manifestement irrecevable pour tardiveté. La SCI Allegra et M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00895_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - les décisions du Conseil de l'ordre des avocats prononçant une suspension provisoire de Me Alexis Tordo, - le code de justice administrative ; Considérant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00426_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Il résulte de ce qui a été dit au point 11 que la demande d'autorisation de défrichement de la parcelle cadastrée AW 368 doit être regardée comme ayant été présentée, le 21 août 2015, par la SCI Alexis
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03621_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A est associé et gérant des sociétés Alexis Taxis, Créteil Taxi, Confort Eclair Voyages Parisiens, Euromo Taxis et Jelar Taxis.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01484_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Michel, Alexis et Grégory E et Mme N et M. K F Vu, enregistrée le 30 avril 2024, la demande de rectification d'erreur matérielle de Mme et M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01274_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
En ce qui concerne le moyen tiré de ce que le tribunal administratif a rejeté à tort la demande comme irrecevable : 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02828_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Il appartient, dès lors, au juge du plein contentieux de l'autorisation unique, comme de l'autorisation environnementale, d'apprécier le respect des règles de fond régissant l'installation au regard des
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA02809_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Il résulte de cette disposition qu'il appartient au juge des référés, pour regarder une obligation comme non sérieusement contestable, de s'assurer que les éléments qui lui sont soumis par les parties
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00301_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Toutefois, eu égard à l’objet du litige qui était soumis au tribunal et à la seule annulation prononcée par celui-ci, l’État ne pouvait être regardé comme étant la partie perdante pour l’essentiel.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02404_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Le 27 mai 2021, après la diffusion dans ce cadre de propos considérés comme polémiques, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00965_20220819
19 août 2022
19 août 2022
C, représenté par Me Nait Mazi Alexis, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2011238 du 3 février 2022 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officiellePage 1 sur 11