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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03235_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Mme A..., qui n’exerçait aucune fonction au sein de la SARL Alexia, ne conteste pas le caractère personnel de ces dépenses.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01403_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
est insuffisamment motivé, en méconnaissance de l'article L. 9 du code de justice administrative ; - l'arrêté litigieux est insuffisamment motivé dans la mesure où il vise l'opposition de la SCI Alexia
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00734_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Contrairement à ce que soutient la communauté de communes du Pays d’Alésia et de la Seine, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02189_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01412_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B... a été recruté par l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Alexis Marquiset le 15 novembre 1997.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02769_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que la communauté de communes du Pays d'Alésia et de la Seine est fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Dijon a
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02523_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Il résulte de tout ce qui précède que le requérant n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01346_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La SCI Allegra et M. L... relèvent appel de cette ordonnance.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03621_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A est associé et gérant des sociétés Alexis Taxis, Créteil Taxi, Confort Eclair Voyages Parisiens, Euromo Taxis et Jelar Taxis.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01274_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Lisa Tavernier, représentant les sociétés Mottin et July et de Me Alexia Robbes représentant la SNC Lidl.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00301_20260211
11 février 2026
11 février 2026
ce jugement en tant qu’il met à la charge de l’État le versement à Me Fusillier d’une somme de 1 200 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, Il soutient que c’est à tort
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00426_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Il résulte de ce qui a été dit au point 11 que la demande d'autorisation de défrichement de la parcelle cadastrée AW 368 doit être regardée comme ayant été présentée, le 21 août 2015, par la SCI Alexis
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02531_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
exercices clos en 2011 et 2012, a estimé que cette dernière, qui est un organisme de recherche privé agréé au sens du d bis du II de l'article 244 quater B du code général des impôts, avait inclus à tort
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00317_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Un mémoire, enregistré le 14 février 2023, a été présenté par le lycée polyvalent "Alexis de Tocqueville", sans ministère d'avocat. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA02809_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Par des mémoires, enregistrés les 22 décembre 2021, 24 mars 2022, 29 avril 2022 et 20 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Alexia Navarro, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02555_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A... n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif d’Amiens n’a fait que partiellement droit à sa demande.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02457_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
T U, Mme G U épouse A R, son fils Q A R et Mme J A R, représentés par Me Alexia Navarro, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'ONIAM à leur verser la somme totale de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02828_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
le moyen tiré de l'inexacte application des articles R. 111-27 du code de l'urbanisme et L. 511-1 du code de l'environnement, les premiers juges ont retenu que l'impact du projet sur le site classé d'Alésia
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00992_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
fondement de l’article 150 0A du code général des impôts, un montant de 134 086 euros (383 104 euros - 249 018 euros d'abattement pour durée de détention) au lieu de 30 736 euros ainsi que l'a jugé à tort
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02250_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que le préfet de la Somme n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif d’Amiens a annulé sa décision du 4 novembre
Source officiellePage 1 sur 11