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6 résultats pour « Alice Benveniste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03020_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

A, représenté par Me Benveniste, demande à la cour : 1°) d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 2306438 du 13 septembre 2023 du tribunal administratif de Nantes. 2°) de condamner l'Etat à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00543_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

7 novembre 2022

A, représenté par Me Alice Benveniste, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 janvier 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NT02651_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

16 septembre 2024

A, représenté par Me Benveniste, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au titre de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 2411238 du 7 août 2024

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01869_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

A, représenté par Me Benveniste, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au titre de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 2406086 du 12 juin 2024

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT01220_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Mas, - et les observations de Me Benveniste, représentant M. A.... Une note en délibéré, présentée pour M. A..., a été enregistrée le 17 février 2026.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00065_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

C, représenté par Me Beneviste, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 décembre 2020 ainsi que l'arrêté du préfet de l'Essonne du 30 juin 2020 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat

Source officielle