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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01878_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00796_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00953_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
C alias B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 3 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03408_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Mme C alias A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 30 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03479_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par suite, sa requête doit être rejetée dans toutes ses conclusions. 12.Les conclusions présentées par la société Alidis au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent, en
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02645_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
La SCI Alizée Châtel relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble a fait droit à cette demande. 2.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02409_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Bat ; 3°) de mettre à la charge de la société Alia Bat une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01344_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions de la SARL Alire Holding aux fins de provision doivent être rejetées, ensemble ses conclusions aux fins d'injonction et celles tendant au versement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02646_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
D'autre part, le code de l'urbanisme prévoit de façon limitative la liste des documents qui doivent figurer au dossier de permis de construire. 9.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04087_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
E D alias A ne sont pas fondés. La requête a été communiquée à M. E D alias A, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00389_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
F..., alias M. C...
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT02941_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
C A alias B. Considérant ce qui suit : 1. M. C A alias B, ressortissant tunisien né en 1976, a fait l'objet de deux mesures d'éloignement, les 27 août 2014 et 26 juin 2015.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA04123_20230214
14 février 2023
14 février 2023
La société Alizé est, par suite, fondée à demander l'annulation de ce jugement. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02319_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B alias B A n'établit pas que l'obligation de quitter le territoire français serait entachée d'illégalité.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00121_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
des conclusions de la demande de la société Air Alizé.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01860_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
A alias C. Par une première requête, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04128_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
B conclut à l'annulation du jugement attaqué et au rejet en toutes ses conclusions de la demande de la société Alidis devant le tribunal.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01358_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
F..., alias B... H...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00111_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Aldi Marché Colmar a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler la mise en
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00113_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
La société Aldi Ennery a formé un recours hiérarchique contre cette décision auprès de la ministre du travail qui l'a rejeté par une décision du 22 juillet 2020.
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