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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00174_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
La SARL Aux Magots relève appel du jugement du 29 novembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00179_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
La société à responsabilité limitée (SARL) Aux Magots exploite un restaurant doté d'une salle de réception sur le territoire de la commune de La Gorgue (Nord). Le gérant de cette société est M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01188_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Maillot David Nicolas est rejetée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02539_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B..., représenté par Me Margat, demande à la cour de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02428_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représenté par Me Marbot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 juillet 2023 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d’annuler la décision de la commission de recours de l’invalidité
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02681_20240222
22 février 2024
22 février 2024
C a acquis, en l'état futur d'achèvement, un logement situé dans un ensemble immobilier dénommé " Villa des Margats ", à Bray-Dunes, pour le louer en meublé de tourisme ou de vacances.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01808_20240222
22 février 2024
22 février 2024
C a acquis, en l'état futur d'achèvement, un logement situé dans un ensemble immobilier dénommé " Résidence Des Margats ", à Bray-Dunes, pour le louer en meublé de tourisme ou de vacances.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01810_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Mme C a, le 21 janvier 2015, acquis, en l'état futur d'achèvement, un logement situé dans un ensemble immobilier dénommé " Villa des Margats ", à Bray-Dunes, pour le louer en meublé de tourisme ou de vacances
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03660_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par des mémoires enregistrés les 5 avril et 15 septembre 2022 Me Margottin, liquidateur judiciaire de l'association Équipe Bretagne Cyclisme, déclare reprendre l'instance engagée par cette association.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00855_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Bertrand Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Mangot, pour la commune de Fillinges ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00233_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Marbot, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement du 30 novembre 2023 du tribunal administratif de Pau ; 2°) de condamner la commune
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00551_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Briançon, rapporteure, - et les observations de Me Maillot représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06517_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2021, la société par actions simplifiée Borderac Crus et Vins, représentée par Me Maillot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00686_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Christophe Marot, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02826_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Issy-les-Moulineaux, la société par actions simplifiée unipersonnelle Club Italie, la société par actions simplifiée unipersonnelle Club Levallois, la société par actions simplifiée unipersonnelle Club Maillot
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00250_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Aux termes de l'article L. 350-3 du code de l'environnement dans sa rédaction applicable au litige : " Les allées d'arbres et alignements d'arbres qui bordent les voies de communication constituent un
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04149_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Dès lors, des points de congestion sont prévisibles dans le centre de Paris mais aussi sur le boulevard périphérique, notamment aux portes de Bercy, la Chapelle et Maillot.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03348_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Le préjudice esthétique permanent de 0,5 sur 7 correspond à la cicatrice de l'implantation du neurostimulateur, non cachée lors du port d'un maillot de bain.
Source officielle