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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02851_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B et la société Alila Promotion, que M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01109_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Par un jugement n°2000527 du 17 février 2022, le tribunal administratif de Bastia a annulé l'arrêté du maire d'Alata du 6 janvier 2020.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02466_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La commune d'Allas-les-Mines a également présenté devant la cour des mémoires tendant à l'annulation de ce même jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02471_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La commune d'Allas-les-Mines a également présenté devant la cour des mémoires tendant à l'annulation de ce même jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01460_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Corse-du-Sud, par un déféré, a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 12 avril 2024 par lequel le maire d'Alata
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02833_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
ordonnance n° 2301385 du 16 novembre 2023, le président du tribunal administratif de Bastia, juge des référés, a prononcé la suspension de l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le maire de la commune d'Alata
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01143_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Procédure devant la cour D une requête, enregistrée le 14 avril 2022, M. et Mme B, représentés D Me Allala, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de l'obligation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03253_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Allala, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 septembre 2024 ; 2°) d'annuler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01520_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Stillmunkes, président-assesseur, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - et les observations de Me Allala, représentant les HCL.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02100_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C... et un salarié de la société Alaia pour l’installation d’un « corner » dédié à la marque Alaia dans la boutique exploitée par la société Croisette 55 à Cannes.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01575_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B, - les observations de Me Allala pour le département de Saône-et-Loire, et celles de Me Hémery pour Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01897_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
La commune d'Alata figurant sur la liste des communes dans lesquelles est applicable la taxe annuelle sur les logements vacants, en application de l'article 232 du code général des impôts, l'ordonnance
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01818_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - et les observations de Me Allala, représentant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01107_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un courrier du 18 juin 2024, enregistré le 20 juin 2024, le service juridique de la société Alila a informé la cour du maintien des conclusions de la société HPL Bizeaudun, non représentée par un avocat
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02629_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
publique : -le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère, -les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, -et les observations de Me Barlet pour Mme B et de Me Allala
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01853_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
l'arrêté n°610 CM du 9 mai 1989 ; le tribunal n'a pas examiné ces critères ; - les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés ; - le projet de création d'une officine située dans l'immeuble Alana
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02060_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Elle présente une scapula alata très importante et l’élévation de son bras droit est limitée à la position horizontale.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01440_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - et les observations de Me Allala, représentant les HCL.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02726_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
La circonstance invoquée que, dans le cadre de l'entrée de la société 3J au capital de la société HPLP devenue Alila Participation, un pacte d'actionnaires, en cours de négociation à la date de l'apport
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01394_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - et les observations de Me Allala, représentant les Hospices civils de Lyon. Considérant ce qui suit : M.
Source officiellePage 1 sur 3
ALLALA, Hafed
11/06/2026
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AIT ALLALA, Ouahiba
17/03/2026
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ALLALA, Mahdi
23/10/2025
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LAHMIZI, Amale, ALLALA
21/10/2025
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Jamai, Allala
19/10/2025
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