Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL01779_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Chabert, président, - et les observations de Me Amari de Beaufort, représentant Mme et M. C. Une note en délibéré, présentée par Mme et M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03145_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B E C et Mme F A D, représentés par Me Amari de Beaufort, demandent à la cour : 1°) de réformer l'article 2 de cette ordonnance pour porter à 2 000 euros HT la somme que l'État doit verser à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00042_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
D, représentés par Me Amari de Beaufort, concluent d'une part, avant dire droit, à ce que soit sollicitée de l'Office français de l'immigration et de l'intégration la preuve du respect des dispositions
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00402_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Article 4 : L'Etat versera à Me Amari-de Beaufort, avocate de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00403_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Article 4 : L'Etat versera à Me Amari-de Beaufort, avocate de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03085_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
par lequel le préfet de la Guyane a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter une mine aurifère de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni, sur la crique " Amadis
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02032_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A B, représenté par Me Amami, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20918_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
D, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Amari de Beaufort pour M. A. Une note en délibéré présentée pour M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20919_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
D, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Amari de Beaufort pour M. A. Une note en délibéré présentée pour M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00861_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 30 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Amari de Beaufort, a présenté des observations en réponse à la mesure d’information du 25 septembre 2025.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00723_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
A, représenté par Me Amari-de Beaufort demande à la cour : 1°) de faire exécuter le jugement du 22 décembre 2022 ; 2°) de prononcer une astreinte de 50 euros par jour de retard.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01719_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Mme A B épouse H, ressortissante algérienne née le 22 juin 1968 à Ammi Moussa, indique être entrée en France le 16 avril 2012 et avoir sollicité le 14 novembre 2018 son admission au séjour au titre des
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00363_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A, représenté par Me Amari-de-Beaufort, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros sur le fondement des articles L. 761-1 du code de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00143_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
D, représentés par Me Amari-de-Beaufort, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 5 mars 2024 du préfet de l'Aude ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aude, à titre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22551_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
F..., représentés par Me Amari de Beaufort, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les arrêtés du 28 février 2022 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03092_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par une requête, et des mémoires, enregistrés sous le n° 21BX03092, les 27 et 28 juillet 2021 et le 3 février 2022, Mme A, représentée par Me Amari de Beaufort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00930_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2023, M. et Mme C, représentés par Me Amari de Beaufort, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, en tant qu'il n'a pas fait
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00296_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
procéder au réexamen de la situation de l'intéressé dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement (articles 2 et 3), a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Amari
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01089_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
D A, représenté par Me Amari de Beaufort, conclut au rejet de la requête, demande d'enjoindre à la préfète de l'Ariège de lui délivrer une carte de résident dans un délai d'un mois à compter de la notification
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01519_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juin 2023 et 6 mars 2024, Mme A, représentée par Me Amari de Beaufort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du
Source officiellePage 1 sur 3