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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00479_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Article 3 :L'Etat versera la somme de 2 000 euros à la SAS Ambre sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02810_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A jouxtant son domicile, loués pour partie à la SARL Ambre éditions à laquelle la SA Editions Ambre avait confié, par un contrat conclu en 2006, la vente par correspondance et aux réseaux spécialisés,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02808_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A à la société SA Editions Ambre, assujettie en Suisse, ne sont pas imposables en France.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02452_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., de la société MAAF en qualité d’assureur de la société d’Ambre atelier d’architecture.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02319_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., elle devra juger que la société d’Ambre atelier d’architecture a commis un manquement à son devoir de conseil en omettant de demander à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00085_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
B A et Mme D A ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2017 par lequel le maire de la commune de Saulny a délivré à la société Ambre un permis de construire
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01077_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
K A, représenté par Me Ambre Benitez, a demandé sous le n° 2201253 au tribunal administratif de Versailles, d'une part, de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire, d'autre part, d'annuler pour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02737_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
C et de Mme C sur le fondement d'un constat, réalisé le 20 août 2021, relevant la présence sur le domaine public maritime, sans droit ni titre, d'un bateau leur appartenant amarré à un dispositif d'ancrage
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01875_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Ils soutiennent que : En ce qui concerne la responsabilité sans faute : - c'est à bon droit que le tribunal a retenu un défaut d'entretien normal du corps mort auquel était amarrée la vedette de plaisance
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04764_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Et l'article 32 de ce règlement " interdit d'amarrer un navire sur les quais aux abords des darses, réservées aux opérations de manutention.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01843_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Les parts de la SCI Ambre, constituée le 15 octobre 2013, sont détenues par M. et Mme G D à raison de cent parts à eux deux, par leur fille H F et son époux à hauteur de cent parts et par leurs deux autres
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL22635_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
et la manœuvre des amarres est assurée de manière à empêcher tout choc contre les bajoyers, les portes et les dispositifs de protection ou contre les autres bateaux ; () e) Dès que le bateau est amarré
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00195_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Il n’est pas davantage établi que la ligne 500 000 aurait été modifiée par des travaux sur « la bretelle de la Grave d’Ambarès » pour faire transiter le flux de la LGV SEA.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01446_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
La SARL AMB n'est, dès lors, pas fondée à soutenir qu'elle aurait acquis un terrain pouvant partiellement recevoir la qualification de terrain à bâtir.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01323_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL AMRS ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00503_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
et avait été validé par l'officier du port qui n'avait prescrit aucune mesure ; les guindeaux du navire sont en outre équipés d'un système automatique de contrôle et de régulation de la tension des amarres
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02884_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A et Mme C, qui recherchent la responsabilité de la commune du fait du défaut d'entretien du corps-mort auquel le navire " Zig zag" était amarré en vertu d'une autorisation de mouillage délivrée par la
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03057_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Ambre Thomas Aubergier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03586_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Si elle indique qu'il est possible d'amarrer un navire sur le plan d'eau litigieux sans avoir à utiliser les points d'attache installés sur le quai de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03031_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B... à raison de l’occupation sans droit ni titre du domaine public maritime par la présence, le 13 juin 2023, d’un bateau lui appartenant, amarré à un dispositif d’ancrage fixe sur le territoire de la
Source officiellePage 1 sur 9