Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête présentée par la SARL El Amen est rejeté.

la délibération n° 20220100003 du conseil municipal d'Issoudun du 14 janvier 2022 en tant qu'elle qu'elle autorise l'adhésion de la commune à l'association des maires et élus de progrès de l'Indre (AMEP

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Considérant ce qui suit : Par une délibération du 5 juillet 2022, la commune d’Amélie-les-Bains-Palalda a modifié l’article 17 de son règlement intérieur.

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En cours d’instance, la commune d’Ames a justifié avoir déplacé sur son domaine public le miroir initialement installé sur le fonds de M. et Mme C.... 6.

En ce qui concerne la nature du moyen invoqué par l'EURL AME : 9.

La société AMG Constructions a présenté un mémoire enregistré le 21 mai 2024, qui n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Le 10 mars 2021 la société AMG-Féchoz a sollicité de Cap Excellence la résiliation du marché en ce qui la concerne.

Par un jugement n° 1900764 du 2 novembre 2021, le tribunal administratif de Clermont Ferrand a ordonné la réalisation, avant dire droit, d'une expertise afin de déterminer la partie du canal d'amenée permettant

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) AMG Féchoz a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de prononcer la résiliation du

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Par un courrier du 22 février 2022, la société Auplata Mining Group-AMG a été invitée, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément

) de rejeter les conclusions de la communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral tendant à l'extension de la mission d'expertise à la détermination des tonnages qui auraient effectivement pu être amenés

A, représenté par Me Bernard Amédée Nganga, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

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la section mais au regard des tâches effectives qu'ils y accomplissent, et n'est pas réservé aux seules fonctions d'enseignants ; les directeurs adjoints de SEGPA sont, en pratique et au quotidien, amenés

Besançon a délivré à la société Sedia un permis de construire en vue de la réalisation de deux immeubles d'habitation de quinze logements intermédiaires sur un terrain cadastré section CK n°235, situé rue Amédée