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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00983_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par mémoire enregistré le 16 septembre 2024, la société Denis Ameil et M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01383_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Considérant ce qui suit : Par une délibération du 5 juillet 2022, la commune d’Amélie-les-Bains-Palalda a modifié l’article 17 de son règlement intérieur.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21171_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Amélie-les-Bains-Palalda a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner, à titre principal, sur le fondement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01354_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête présentée par la SARL El Amen est rejeté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01102_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
la délibération n° 20220100003 du conseil municipal d'Issoudun du 14 janvier 2022 en tant qu'elle qu'elle autorise l'adhésion de la commune à l'association des maires et élus de progrès de l'Indre (AMEP
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL22679_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société hydro-électrique de la vallée de Salles-la-Source - Etablissements Amédée Vidal a demandé au tribunal administratif de Toulouse
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00866_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A..., représenté par Me Amèle Bentahar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02631_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Considérant ce qui suit : A l’issue d’une vérification de comptabilité de la SASU Ampelies, dont M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04765_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Amélie Lantheaume, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03585_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
II- La société Campenon Bernard Centre-Est a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) de condamner les sociétés Les Peintures Françaises, devenue Amiel, Les peintures françaises industrielles,
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00054_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
En cours d’instance, la commune d’Ames a justifié avoir déplacé sur son domaine public le miroir initialement installé sur le fonds de M. et Mme C.... 6.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02416_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
A, représenté par Me Amèle Mansouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de procéder au réexamen
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01820_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
En ce qui concerne la nature du moyen invoqué par l'EURL AME : 9.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00157_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Par un jugement n° 1900764 du 2 novembre 2021, le tribunal administratif de Clermont Ferrand a ordonné la réalisation, avant dire droit, d'une expertise afin de déterminer la partie du canal d'amenée permettant
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03062_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
n° 2018-063 du syndicat mixte ouvert Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) Très Haut Débit (THD) du 20 décembre 2018, portant compte rendu des propositions d'"appel à manifestation d'engagement locaux" (AMEL
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02214_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
du déversoir, intervenu entre 1933 et 1981, et de la transformation de la structure du canal d'amenée.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00285_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
A, représenté par Me Amélie Semak, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 octobre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03063_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
D, représenté par Me Amel Delimi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mars 2022 du Tribunal administratif de A ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02478_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B tendant à la décharge, en droits et pénalités, des impositions mises à sa charge au titre des années 2016 et 2017 à la suite du contrôle de la SCI L'Ambellie et rejeté le surplus des conclusions de la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00394_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Amiel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2113987 du 24 septembre 2021 du tribunal
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