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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00415_20240405
5 avril 2024
A souligne que ses frères et sœurs résident régulièrement en France et que ses qualifications dans le domaine du sport l'ont amené à entrainer l'équipe de foot de la communauté.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03174_20231024
24 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, représenté par Me Lefebvre, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article
5ème chambre
DCA_21NT00096_20230110
10 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 janvier et 10 novembre 2021, lequel n'a pas été communiqué, l'association Les Amis du Golfe du Morbihan, représentée par Me Lefevre
2ème Chambre
DCA_21VE03275_20231215
15 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Lefevre, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
3ème chambre
DCA_24PA03797_20260210
10 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 4 novembre 2025, le directeur général de la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, représenté Me Lefebvre, conclut, dans l’hypothèse d’une infirmation du jugement
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00179_20230914
14 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 janvier 2022 et le 2 août 2023, la SCCV Villa des Peupliers et A, représentées par Me Lefebvre, demandent à la cour : 1°)
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01435_20240326
26 mars 2024
construction ; - l'arrêté contesté méconnait les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme en raison de l'accès prévu au projet pour les véhicules et compte tenu du nombre élevé de véhicules amenés
8ème chambre
DCA_21PA04840_20221205
5 décembre 2022
Puy-de-Dôme, venant aux droits de la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants, venant elle-même aux droits du régime social des indépendants, représentée E Me Lefebvre