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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL24489_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
À la suite d'un orage survenu le 9 octobre 2018, la foudre s'est abattue sur le clocher de l'église de la commune de Saint-Amans-Soult (Tarn), provoquant sa destruction partielle.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21250_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
À la suite d'un orage survenu le 9 octobre 2018, la foudre s'est abattue sur le clocher de l'église de la commune de Saint-Amans-Soult (Tarn), provoquant son effondrement.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00392_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
sur un bien situé place de la Croix, cadastré AB247, ensemble la décision du maire de Saint-Amans-des-Côts du 13 janvier 2021 portant le même objet.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20998_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Saint-Amans-des-Côts a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la délibération du conseil communautaire
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00908_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A..., représenté par Me Amrane, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge demandée ; 3°) de lui accorder un sursis de paiement ; 4°) de mettre à la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01060_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B et Mme C, représentés par Me Amram, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03509_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Amrane, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2211204 du 26 mai 2025 du tribunal
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02482_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
représentants légaux de leurs enfants mineurs C E, B E, G E et A E, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 22 février 2022 par laquelle la consule générale de France à Amman
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02207_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Christophe Amrine et Thierry B ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner l'Etat à leur verser respectivement les sommes de 50 000, 30 000, 30 000, 30 000, 30 000 et 50 000
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02002_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B... représenté par Me Amrane, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une carte de séjour portant la mention
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL24730_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
son encontre par la commune de Moissac en vue du recouvrement de la somme de 464 366 euros correspondant à l'indemnité d'assurance qu'elle estime due au titre des désordres affectant l'église Saint-Amans-de-l'Ursinade
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01933_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A, représenté par Me Amrane, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 12 novembre 2019 et la décision du 12 février 2021 rejetant son
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21591_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
montagne les communes de Saint-Julien-de-Briola, Plaigne, Fanjeaux, Belpech, Cazalrenoux, Hounoux, Saint-Gaudéric, Fonters-du-Razès, Saint-Sernin, Gaja-la-Selve, Pécharic-et-le-Py, Mayreville, Saint-Amans
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01660_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
C représenté par Me André puis Me Amram, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il lui est défavorable; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02833_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
A, représenté par Me Amram, avocat, demande à la cour d'annuler cette ordonnance.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01581_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Mme A B, ressortissante sri-lankaise née le 28 avril 1979 à Ampan, qui a déclaré être entrée en France le 30 novembre 2018, a sollicité le 28 janvier 2019 son admission au séjour au titre de l'asile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00468_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B, représentée par Me Amram, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour portant la
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06545_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
d'annuler le permis de construire un centre cultuel et culturel au 132-140 rue de Brément délivré le 26 mars 2020 par le maire de Noisy-le-Sec à l'association cultuelle des musulmans de Noisy-le-Sec (AMAN
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01793_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A B, représenté par Me Amrane, avocat, demande à la cour : 1°) d'infirmer ce jugement ; 2°) d'annuler la décision préfectorale du 7 décembre 2018, ensemble la décision du 8 février 2019 rejetant son
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00579_20250211
11 février 2025
11 février 2025
la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Aman
Source officiellePage 1 sur 2