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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_20PA02464_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il soutient que les moyens soulevés par Mme A et la société Anaïs Production ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00647_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme A et de la société Anaïs Production est rejetée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00470_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
; 3°) d'ordonner le paiement par l'ANAH de 21 862 euros, représentant le solde de la subvention allouée ; 4°) de mettre à la charge de l'ANAH une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02898_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Sur les fins de non-recevoir opposées par l'ANAH : 3. D'une part, contrairement à ce que soutient l'ANAH, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02900_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Sur les fins de non-recevoir opposées par l'ANAH : 3. D'une part, contrairement à ce que soutient l'ANAH, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01855_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
de l’ANAH.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01638_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le 18 décembre 2018, l'ANAH a retiré la subvention accordée à M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01489_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Huon, rapporteur public, - et les observations de Me Pouilhe, avocat de l'ANAH. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01382_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Le 26 août 2021, l'ANAH a accordé à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01384_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Le 27 novembre 2020, l'ANAH a accordé à Mme A C une prime d'un montant de 4 000 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01381_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le 30 novembre 2020, l'agence nationale de l'habitat (ANAH) a accordé à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01798_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
du 27 juillet 2018 ; 3°) à titre subsidiaire, de condamner l’ANAH à lui verser la somme de 13 776 euros en compensation de son manque à gagner ; 4°) de mettre à la charge de l’ANAH la somme de 5
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01380_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le 17 février 2022, l'agence nationale de l'habitat (ANAH) a accordé à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02753_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la décision de la directrice générale de l’ANAH du 21 février 2022 que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01383_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le 22 janvier 2021, l'agence nationale de l'habitat (ANAH) a accordé à M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02345_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
; 3°) de mettre à la charge de l'ANAH la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02590_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
En premier lieu, en se bornant à soutenir que la gestion de son dossier " n'est pas conforme à la procédure fixée par l'ANAH " ou que " les règles fixées par l'ANAH centrale n'ont pas été respectées par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03130_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par une décision du 26 septembre 2022, la directrice générale de l’ANAH a rejeté sa demande. Par un courrier reçu le 23 novembre 2022, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00101_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Par le jugement attaqué, dont l’ANAH relève appel, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulon a fait droit à la demande de Mme A... et a condamné l’ANAH à lui verser la somme
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01555_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représentant l’ANAH.
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