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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00485_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
pénalités correspondantes, par l’article 3, déchargé la SCI Ange des Cimes des cotisations supplémentaires de contribution annuelle sur les revenus locatifs et de retenue à la source mises à sa charge
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02175_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Les sociétés MJS Partners et Angel-Hazane ont été désignées en qualité de liquidateurs par ce jugement. Sur l'illégalité fautive de la décision de l'inspectrice du travail : 2.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00816_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Le 14 octobre 2020, l'EARL du Champ de l'Angle, dont l'associée unique est Mme B D, a déposé une demande concurrente portant sur les mêmes parcelles.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02173_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Les sociétés MJS Partners et Angel-Hazane ont été désignées en qualité de liquidateurs par ce jugement. Sur l'illégalité fautive de la décision de l'inspectrice du travail : 2.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00781_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Article 3 : Les conclusions de l'EURL Château Saint Jean d'Angle relatives à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01769_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
mondial, culturel et naturel, qui est dépourvue d'effet direct à l'égard des particuliers ; par ailleurs, il n'existe pas de risque de remise en cause du classement de l'abbaye royale de Saint-Jean-d'Angely
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01779_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Par un courrier du 8 juillet 2019, l'intéressée a saisi la déléguée régionale de Paris Michel-Ange d'une demande de révision de son appréciation annuelle puis, par un courrier du 22 août 2019, elle a saisi
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03141_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
, n'a pas qualité pour présenter des conclusions au profit de la SCP Coudray\Ancel.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00216_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
En sa qualité d'associé de la société Angèle, M.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03083_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A C a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'une part, d'annuler la décision du maire du Port du 21 juillet 2017 refusant de proposer son inscription au tableau annuel d'avancement de grade
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01903_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Angelo Kangni, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02380_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) du Bois a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer, d'une part, la décharge de la taxe annuelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00432_20230202
2 février 2023
2 février 2023
existantes concernant le hameau de La Laiterie ; elle prévoit des mesures efficaces pour limiter les impacts visuels de son projet ; - le parc éolien n'aura pas d'impact sur l'abbaye de Saint-Jean-d'Angély
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX04113_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
- la délibération du 9 juillet 2018 n'a pas méconnu l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 en raison d'une prétendue absence de définition des critères d'attribution du complément indemnitaire annuel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02697_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
En sa qualité d'associé de la SCI Angèle, M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01203_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
prévue par les dispositions précitées de l'article 3 du décret du 8 janvier 2010, à condition d'assurer un nombre annuel de journées de garde fixé par arrêté ministériel, il ne résulte toutefois pas de
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01339_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Procédure contentieuse antérieure : Les organismes de gestion de l’enseignement catholique Les Anges Gardiens, Les Jonquilles La Salle, Notre Dame de Bonne Nouvelle, Saint François d’Assise, Saint François
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX04112_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
délibération complémentaire du conseil métropolitain du 12 juillet 2019 en tant qu'elle prévoit, à son article 4, l'attribution selon le mode " du service fait ", d'un montant de complément indemnitaire annuel
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00916_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
L'union des organismes de gestion de l'enseignement catholique et les organismes de gestion de l'enseignement catholique Les Anges Gardiens, Les Jonquilles La Salle, Notre Dame de Bonne Nouvelle, Saint
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02421_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Bretagne, de Chavanatte, de Chavannes-les-Grands, de Delle, d’Etueffont, de Fêche-l’Eglise, de Felon, de Froidefontaine, de Grandvillars, de Grosmagny, de Lachapelle-sous-Rougemont, de Lamadeleine-Val-des-Anges
Source officiellePage 1 sur 488