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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00571_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Article 2 : Mme A versera au centre hospitalier Charles Perrens une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00193_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Le centre hospitalier Charles Perrens relève appel de ce jugement en tant qu'il l'a condamné à indemniser les demandeurs. Mme B et M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02345_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Il soutient que : - les investissements correspondant aux livraisons à soi-même de plantations pérennes d'ananas réalisés au cours des années 2010 à 2015 sont éligibles au dispositif de réduction d'impôt
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03028_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
valoir, dans le dernier état de ses écritures, que le centre hospitalier d'Albi n'a que partiellement déféré à l'injonction dès lors qu'aucune mesure concrète n'a été prise pour garantir de manière pérenne
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01998_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
G a été transféré au centre hospitalier Charles Perrens pour un probable épisode dépressif majeur avec éléments somatoformes entraînant une mise en danger, anorexie mentale et amaigrissement.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01314_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A..., représenté par Me Perez, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le maire de Beaumont-de-Pertuis ne s’est pas opposé aux travaux déclarés par
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02845_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Délibéré après l'audience publique du 27 septembre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00997_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A... ne justifie ni d’un contrat de travail pérenne, ni d’une expérience dans un métier en tension en Normandie de telle sorte qu’il ne peut se prévaloir d’un motif exceptionnel d’admission au séjour ni
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03733_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
et de développement durable (PADD) du Pays de Gex de " maîtriser l'urbanisation du territoire " et de " retrouver l'authenticité de l'identité gessienne " notamment par la définition " des limites pérennes
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01307_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B, émanant d'un praticien hospitalier de l'équipe mobile de psychiatrie et précarité du centre hospitalier Charles Perrens, où il est suivi régulièrement depuis mars 2021.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00099_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il prévoit également de pérenniser l'activité agricole, notamment en protégeant les grandes entités agricoles nécessaires aux exploitations pérennes et en recentrant l'urbanisation dans le centre bourg
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03529_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Luc Derepas, président, Mme Catherine Girault, présidente de chambre, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01222_20230817
17 août 2023
17 août 2023
l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors que la mise en place d'un traitement adapté à sa pathologie lui a permis d'établir une vie pérenne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03470_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
libres et de l'article 3.2.5 des dispositions communes du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la métropole de Lyon, en ce que le projet ne prévoit pas une implantation qualitative et pérenne
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00804_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
pour regrettable qu'elle soit, sans incidence sur la légalité de la décision, dès lors que ces ressources ont, ainsi que la préfète le fait valoir en défense, un caractère ponctuel et ne sont pas pérennes
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03701_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
sociale qui lui cause des difficultés pour trouver un emploi ; elle subit une dévalorisation sur le marché du travail ainsi qu'une fatigabilité accrue, et n'a pas retrouvé d'activité professionnelle pérenne
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01733_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Délibéré après l'audience publique du 22 mars 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, première
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA01188_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
- il existe aussi une contestation sérieuse sur la solution de réparation, en effet, d'autres possibilités de réparation moins coûteuses que celles préconisées par la société Verdi et tout aussi perennes
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02139_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
surplus justifié par les orientations 3.2 et 2.1. du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) relatives à la préservation des terres agricoles stratégiques et de proximité pour la pérennisation
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01842_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
A B et au garde des sceaux, ministre de la justice Délibéré après l'audience du 8 octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure
Source officiellePage 1 sur 4