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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01220_20230110
10 janvier 2023
Copie sera adressée au préfet de la Seine-Maritime. Délibéré après l'audience publique du 13 décembre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01787_20230704
4 juillet 2023
d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mis à leur charge au titre des années 2014 et 2015.
DCA_21BX01788_20230704
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise Big Snack Plus a demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00395_20260205
5 février 2026
En second lieu, la capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d’une année.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04496_20231221
21 décembre 2023
été assujetti au titre de l'année 2012.
5ème Chambre
DCA_23PA02167_20250718
18 juillet 2025
2015 dès lors qu'elle est reportable sur les années ultérieures.
DCA_23PA02168_20250718
DCA_21MA04497_20231221
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Chaco a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires
3ème Chambre
DCA_22VE01952_20250403
3 avril 2025
n'est donc pas fictif ; * les pratiques commerciales avec la société Ladinvest ne prouvent rien de la fictivité de l'opération de cession pour le dispositif de sécurité pour couteaux - extension bouchère
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02133_20250527
27 mai 2025
Ces opérations ont, dans certains cas, conduit à la fermeture des bretelles d'accès à l'autoroute et créé des bouchons, perturbant la circulation.
DCA_23NC03753_20250916
16 septembre 2025
DCA_22NC00820_20250527
Cette manifestation a généré des bouchons et des fermetures d'accès à l'autoroute de sorte que la circulation a été entravée principalement pour les poids lourds.
DCA_24NC01744_20250630
30 juin 2025
Ces opérations ont, dans certains cas, également conduit à la fermeture des bretelles d'accès à l'autoroute et créé des bouchons, perturbant ainsi la circulation.
1ère chambre
DCA_23TL00016_20241114
14 novembre 2024
sur la valeur ajoutée des entreprises au titre des années 2015 et 2016.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01461_20231110
10 novembre 2023
supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux au titre de l'année 2015.
DCA_22MA01462_20231110
supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux au titre de l'année 2016.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03410_20221220
20 décembre 2022
et 2006, ou tout autre élément utile à la compréhension du dossier, ainsi que de réaliser les travaux permettant de mettre fin au dommage causé par des écoulements d'eau sur sa propriété et de couper
DCA_20BX01797_20221222
22 décembre 2022
Copie en sera adressée à la communauté d'agglomération de Châteauroux Métropole.
DCA_21BX03225_20231012
12 octobre 2023
ses travaux sur la chaussée et sur la propriété B ; l'expert attribue la perte d'étanchéité de la conduite de vidange de l'étang à la conception de l'ouvrage (passage de la conduite enterrée dans le corps
DCA_24NC00583_20251204
4 décembre 2025
de l’année 2014 et de l’année 2015.
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