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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00865_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Cars Berthelet a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 5 octobre 2017 par laquelle le président
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00800_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
C sur le poste de responsable des projets culturels et de la programmation du théâtre Berthelot dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêt.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00924_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
En cas de manquement à l'une de ces conditions, l'exonération est remise en cause au titre de l'année du manquement (…) ». 3.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02120_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Toutefois, il est constant que tel n'a pas été le cas au titre des années 2011 et 2015, et la double circonstance invoquée que l'année 2011 correspond à l'année de la création de la société et que l'activité
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01457_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
de cause, le fils des requérants est la seule personne à avoir chuté sur une des tiges métalliques situées près de l'abribus alors qu'elles sont présentes dans le paysage urbain depuis une dizaine d'années
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05156_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Ces intérêts n'étant pas dus pour une année entière à la date du présent arrêt, il ne peut être fait droit à la demande de capitalisation. 12.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00537_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
2018 par lequel le maire de Draveil ne s'est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 0912011810204 déposée par la commune de Draveil en vue de la coupe et l'abattage d'arbres avenue Marcellin Berthelot
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03437_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La société Maksyma a déposé, le 13 juin 2018, une demande de délégation de l'obligation d'économies d'énergie incombant à la société Bertholon Grangé au titre de la période allant du 1er janvier 2018 au
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00093_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
E, représentés par la SCP d'avocats Pinchon - Cacheux - Berthelot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la région Hauts-de-France
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02748_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 mai 2021 et 9 septembre 2022, la société Kingfisher Investissements, représentée par Me Berthelot, demande à la Cour : 1
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01269_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., représenté par Me Berthelot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros au titre de l’article
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02717_20230227
27 février 2023
27 février 2023
En l’absence de suspension, le délai de cinq ans prévu par les dispositions précitées de l’article 2224 du code civil a expiré au plus tard au cours de l’année 2016.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00576_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00800_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre de l’année
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT03230_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A B, représenté par Me Berthet-Le Floch, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'État sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00429_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 janvier 2023 et 21 décembre 2023, la société Kingfisher Investissements, représentée par Me Berthelot, demande à la Cour :
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00575_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
2015 et à 20,99 % pour les neuf premiers mois de l'année 2016. 9.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00524_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Berthelot substituant Me Chemin pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01652_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
H D, représentés par Me Berthelot, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge solidaire de la SCEA de l'Ostrevant, de MM.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03404_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
B, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 27 avril 2022 ; 2°) d'annuler ces arrêtés des 22 et 23 avril 2022 ; 3°)
Source officiellePage 1 sur 2