Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 août et 20 octobre 2020 et le 16 juillet 2021, M. et Mme B, représentés par Me Raffaele Mazzotta, demandent à la cour :

Il soutient que : - la requête est irrecevable en ce qui concerne l'année 2017, dès lors qu'aucune cotisation supplémentaire n'a été établie pour cette année ; - les moyens soulevés par M.

Mme B, professeure contractuelle certifiée de classe normale en anglais, était affectée à Marseille au sein du collège privé Sainte Anne à raison de douze heures par semaine et au sein du collège privé

sa qualité d'expert, qui le 23 janvier 2016 a fixé un taux d'invalidité à 30%, a reconnu imputable au service sa pathologie dentaire ; - l'expert désigné par le tribunal des pensions militaires a rabaissé

Ury, rapporteur public ; - et les observations de Me Rabatelle pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le défaut de surveillance de ces enfants, à la faveur duquel ils ont, sans prêter attention à la présence de Mme E, rabattu la porte, est constitutif d'une faute de nature à engager la responsabilité du

demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales qui lui ont été assignées au titre des années

Par ailleurs, à défaut de tout justificatif sur les rabais pratiqués en périodes de soldes, le service a appliqué un taux moyen de 50 % de rabais en période de soldes, et un coefficient de marge hors taxe

Il n'est nullement établi que son supérieur l'aurait rabaissé devant ses collègues, qu'il aurait été dénigré sur son absence de vaccination COVID, que des informations médicales sur son état de santé auraient

En premier lieu, Mme B se plaint avoir été victime, au cours de l'année 2017, alors qu'elle était affectée à l'école Marcel Pagnol, de propos dénigrants et insultants, pour certains à connotation sexuelle

Par ailleurs, à défaut de tout justificatif sur les rabais pratiqués en périodes de soldes, le service a appliqué un taux moyen de 50 % de rabais en période de soldes, et un coefficient de marge hors taxe

Selon le rapport précité, ce comportement inadapté avait déjà été relevé dans la notation au titre de l'année 2012 de M. B, ce que celui-ci ne conteste pas.

Il résulte de ce qui précède qu’au cours de la même année, Mme B... a donc fait preuve à deux reprises au moins d’un comportement rétif et irrespectueux, de manquements à son devoir d’obéissance hiérarchique

Mme A soutient qu'elle a été harcelée par sa hiérarchie depuis sa prise de poste à la consultation post-AVC, que sa supérieure l'aurait agressée oralement et rabaissée psychologiquement à plusieurs reprises

A... dans sa requête concernant le choix d’abattre certains arbres en fin d’année 2015 et en début d’année 2016, le choix de remettre un banc initialement placé sous un sequoia dans le parc du château

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Rabaud pour la société

M. et Mme A... ont sollicité du rectorat de Versailles, en application des dispositions du 4° de l’article L. 131-5 du code de l’éducation, l’autorisation d’instruire en famille pour l’année scolaire 2023

Si Mme C dénonce de nouveaux faits survenus au cours de l'année 2009, illustrant selon elle le harcèlement moral persistant dont sa mère aurait fait l'objet de la part de la greffière en chef, ceux-ci

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2022, et un mémoire enregistré le 22 août 2022 qui n'a pas été communiqué, la SAS Fouchard, représentée par Me Rabaey, demande à la cour : 1°) de

pensions militaires d'invalidité de Marseille, qui a transmis sa demande au tribunal administratif de Marseille en application de la loi du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années