Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01435_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En second lieu, l’administration a procédé, ainsi qu’il a été dit ci-dessus, au contrôle sur pièces du dossier de la SARL Financière Julien Anthony, et s’est livrée, à ce titre, à une comparaison entre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00164_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B A en qualité d'expert avec pour mission de : - se rendre sur place au 58 rue des rabats à Antony (92160) et se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00937_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Anthony Goumault, Mme H C et M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02094_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Brossolette à Antony (92160), ont été respectées ; - et de désigner M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE02511_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03105_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00214_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01726_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Un mémoire présenté pour la commune d'Antony a été enregistré le 9 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00705_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
La commune d'Antony a entrepris la construction d'un complexe sportif dans le quartier " La Fontaine ".
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00159_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01397_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
ainsi que les deux titres de recettes et a déchargé la commune d’Antony du paiement des sommes correspondantes.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01394_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Article 3 : La demande de la commune d’Antony devant le tribunal et ses conclusions présentées devant la Cour dans la requête n° 24PA01394 sont rejetées.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01395_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 25 juillet 2025, la commune d’Antony soutient que ce moyen n’est pas fondé. II.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00716_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l'instruction a été fixée au 7 octobre 2024.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01453_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01396_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Article 3 : La demande de la commune d’Antony devant le tribunal et ses conclusions présentées devant le Cour sont rejetées.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01391_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Sur les autres moyens soulevés par la commune d’Antony : 9.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01682_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00277_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Un mémoire en défense, présenté par la commune d'Antony, sans avocat, a été enregistré le 21 juillet 2022 et n'a pas été communiqué.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01426_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 1 sur 48