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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00306_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
, au lieu-dit Tavernolles, sur le territoire de la commune de Brié-et-Angonnes.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00231_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Le projet prévoit la construction d'une terrasse de plain-pied en béton sur laquelle seront édifiés deux armoires techniques, un pylône de 35 mètres de hauteur et des antennes de téléphonie.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01381_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2022, la société Saint-Antoine Cour Bérard, représentée par Me Baillon, déclare accepter le désistement.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00214_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
La commune de Villette-d'Anthon fait appel du jugement du tribunal administratif de Grenoble qui a annulé l'arrêté du 26 janvier 2018 du maire de Villette-d'Anthon en tant qu'il a refusé à Mme C de reconnaître
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01726_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Un mémoire présenté pour la commune d'Antony a été enregistré le 9 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00126_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
nouveaux modules radio, un tableau électrique et une antenne GPS au sein d’une toiture déjà composée de quatorze antennes », que « le projet ne recherche pas à regrouper les installations techniques »
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00705_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
La commune d'Antony a entrepris la construction d'un complexe sportif dans le quartier " La Fontaine ".
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01741_20260205
5 février 2026
5 février 2026
alinéa de l’article UA 3.5 du règlement du PLU, celles-ci sont bien regroupées, sur les deux bâtiments concernés ; le projet d’implantation des antennes est conforme aux dispositions de l’article UA
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02466_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Sur l'appel de la société Boulangerie Saint-Antoine : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02094_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
La commune d'Antony relève appel de cette ordonnance. 2.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02565_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
n° 6 et du 26 mai 2010 pour l'antenne n° 3, se seraient manifestées, dans toute leur ampleur, lors de la réception définitive des travaux de l'antenne n° 6, le 9 octobre 2008, et de l'antenne n° 3, le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00695_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il prévoit, spécifiquement pour les antennes relais, que « Lorsqu’ils sont installés sur des bâtiments : la hauteur des ouvrages et accessoires de production d’électricité, des antennes relai, des antennes
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05358_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Les antennes relais de téléphonie nedevront en aucun cas être apparentes. ». 13.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03398_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
cette antenne.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX04028_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
C A B a demandé au tribunal administratif de La Réunion le déplacement d'une antenne-relais exploitée par la Société réunionnaise du radiotéléphone et implantée à proximité de leur domicile sur la commune
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE02511_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il n’y a, par ailleurs, pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions de la commune d’Antony.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03345_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 22 avril 2022, la société d'exploitation des Etablissements René Antoni déclare se désister de sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01745_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
relais en projet depuis leur habitation, à supposer même qu'ils justifient d'une vue directe limitée sur le sommet de l'antenne relais depuis leur jardin.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02506_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
La société Hôtel de France d'Antin soutient que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01395_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 25 juillet 2025, la commune d’Antony soutient que ce moyen n’est pas fondé. II.
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