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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24TL02960_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 17 décembre 2024, le préfet de l'Ariège conclut au rejet de la requête de la commune de Tarascon sur Ariège.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21533_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision contenue dans l'arrêté en date du 27 janvier 2021 par laquelle la préfète de l'Ariège
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22211_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
de Me Ortholan, représentant Mme C et celles de Me de Soto, représentant le centre intercommunal de l'action sociale de la Haute-Ariège.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00714_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ces arcelles, qui su ortent une maison, étaient initialement classées en zone agricole.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20164_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B a demandé au maire de Lorp-Sentaraille (Ariège) l'abrogation de la délibération du 25 mars 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune a approuvé le plan local d'urbanisme.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01741_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Dès lors, la SCI Ariele n'est pas fondée à soutenir que le projet en litige respecterait les dispositions de l'article UF 13 du règlement du PLU.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02466_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
et artialement sa déclaration de taxe sur la valeur ajoutée souscrite au titre de l’année 2015, ainsi que artiellement ses relevés de com tes bancaires au titre de l’année 2016 ; – concernant la taxe
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01489_20260224
24 février 2026
24 février 2026
société des petits trains d’Argelès (Trainbus).
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00591_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Pecchioli, rapporteur public ; - et les observations de Me Germe représentant la commune d’Argelès-sur-Mer et celles de Me Akacha substituant Me Cadiou pour M. et Mme A....
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01490_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la requête au fond enregistrée sous le n° 24TL01486 présentée par la commune d'Argelès-sur-Mer.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL24049_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
des finances publiques de l'Ariège.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL24048_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
des finances publiques de l'Ariège.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01261_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par suite, le service départemental d'incendie et de secours de l'Ariège, qui a recruté M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01493_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
des Petits Trains d'Argelès (Trainbus).
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01488_20260224
24 février 2026
24 février 2026
la présente instance, une somme à verser à la commune d’Argelès-sur-Mer.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01401_20260203
3 février 2026
3 février 2026
ORDONNE : Article 1er : La requête n°25TL01401 de la commune de Tarascon-sur-Ariège est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01487_20260224
24 février 2026
24 février 2026
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la commune d’Argelès-sur-Mer est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01491_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La commune d'Argelès-sur-Mer demande le sursis à exécution de ce jugement. Sur les conclusions de la commune d'Argelès-sur-Mer à fin de sursis à exécution du jugement attaqué : 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22093_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
C A a demandé au tribunal administratif de Toulouse : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, - d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel la préfète de l'Ariège a
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL03166_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 décembre 2024, le préfet de l'Ariège conclut au rejet de la requête.
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