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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02625_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Elle argue de son entrée régulière et justifie de garanties de représentation suffisantes, notamment en ce qu'elle est titulaire d'un passeport en cours de validité.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02710_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Elle argue enfin de l'état de santé de ses enfants qui seraient atteints d'une maladie héréditaire insusceptible d'être prise en charge en Côte d'Ivoire.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02301_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
appréhendées par son gérant et déclarées en tant que rémunérations, la déductibilité des dépenses de travaux de réparation effectués dans les locaux dénommés " C ", la cession de matériel à la société Arius
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00226_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A, de nationalité bangladaise, né le 11 décembre 1996 et arrivé en France le 10 octobre 2020 pour y solliciter l'asile, reprend en appel les moyens tirés de ce que la décision contestée est entachée d'une
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00043_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Les conclusions présentées à cette fin par la SARL Arim Promotion doivent dès lors être rejetées. Sur les frais liés au litige : 10.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00472_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A... a eu un parcours d’insertion scolaire, sociale et professionnelle très exceptionnel, d’une part, en suivant dès son arrivée en France, avec une assiduité et un investissement évidents, une scolarité
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00719_20250828
28 août 2025
28 août 2025
L'employeur saisit alors l'inspecteur du travail avant l'arrivée du terme afin que ce dernier statue avant la date du terme du contrat.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00720_20250828
28 août 2025
28 août 2025
L'employeur saisit alors l'inspecteur du travail avant l'arrivée du terme afin que ce dernier statue avant la date du terme du contrat.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00435_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A, représenté par Me Arin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 14 décembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 22 février 2021 du ministre de l'intérieur
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01500_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
L'expert considère que la prise en charge de la décompensation cardiaque gauche de Fernande B était particulièrement ardue en raison de l'aggravation progressive de son insuffisance rénale et que son décès
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02504_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
B, autre agent de la DRH, et relate des faits commis le 10 août 2020, consistant dans l'arrivée de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01290_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
D a été victime a été diagnostiqué et pris en charge par le CHU de Rouen plus de neuf heures après son arrivée au service des urgences ; si le tableau clinique qu'il présentait à son arrivée aux urgences
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01059_20260205
5 février 2026
5 février 2026
En cas d'égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00684_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
. / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes, d'un timbre indiquant la date de leur arrivée ".
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01396_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
B, ressortissant sri lankais, est arrivé à la Réunion le 14 décembre 2018.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02199_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Dans une note du 16 décembre 2021, Mme D a indiqué qu'à son arrivée à l'EHPAD à 2 h 37, elle avait trouvé l'intéressée endormie, allongée dans un fauteuil, devant la télévision.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03125_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
manière tardive, alors que Mme O avait arrêté la réanimation juste avant son arrivée. 8.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA03841_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
soutient que : - la décision de refus d'entrée sur le territoire français est illégale dès lors que sa carte vaccinale était valable, qu'il disposait d'un test antigénique de moins de 48 heures à son arrivée
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00890_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
L'article R 413-6 ajoute que : " Le greffier en chef ou, au Conseil d'Etat, le secrétaire du contentieux délivre aux parties un certificat qui constate l'arrivée de la requête au greffe.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01164_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il a été recueilli par sa tante, de nationalité française, au terme d'un acte de Kafala homologué par un jugement du tribunal cantonal de Ben Arous du 4 mars 2021.
Source officiellePage 1 sur 373
SELARL ARIUS
02/07/2026
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Ariun International
28/06/2026
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LE MOULIN D'ARIUS
02/05/2026
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26/04/2026
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