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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA01646_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Artauds devant le tribunal administratif de Marseille était manifestement irrecevable.
Source officielleJuge des référés
ORCA_21NC01473_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 11 octobre 2024, les sociétés Autocars Striebig et Autocars Eschenlauer demandent à la cour de constater leur désistement pur et simple de l’ensemble de leurs conclusions.
Source officielleJuge des référés
ORCA_21NC03282_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 11 octobre 2024, les sociétés Autocars Striebig et Autocars Eschenlauer demandent à la cour de constater leur désistement pur et simple de l’ensemble de leurs conclusions.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03046_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Sur les appels incidents de la société Arnaud Bical et Laurent Courcier Architectes (BMC2) et de la société Alto Ingénierie : 10.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03031_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Enfin, il est constant que Mme A... a procédé à l’achat, le 6 avril 2020, pour le compte de la commune d’un lave-linge, qui a été payé le 6 mai 2020.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02343_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par un arrêté du 24 août 2021, le maire d’Orbais l’Abbaye a délivré à la société Les Arvaudes le permis sollicité.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01006_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2021 par laquelle le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, agissant en qualité de gestionnaire
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01595_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 13 février 2023, la commune de Firminy, représentée par Me Thiry, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de la SAS Firminy Distribution et de constater que la requérante
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00027_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 1er juin 2021 par laquelle le maire de la commune de Verrières-en-Forez a constaté la péremption du permis de construire qui lui
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03033_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Enfin, il est constant que Mme A... a procédé à l’achat le 6 avril 2020 pour le compte de la commune d’un lave-linge qui a été payé le 6 mai 2020.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01796_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés les 23 avril et 12 mai 2025, la commune de Bagnols, représentée par Me Arnaud, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 500 euros soit mise à
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01245_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
effectivement appréhendée par lui ; – le versement de la soulte était une mesure incitative et nécessaire à son adhésion à la restructuration de sa participation au sein du capital de la société « Arnaud
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02009_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 août 2023 et les 11 janvier, 20 février et 7 mars 2024, la société Charcuterie Antoine, représentée par Me Arnaud, demande
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03034_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2025, la commune de Bagnols, représentée par Me Arnaud, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l’appelante une somme
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02280_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 16 janvier 2026, la commune de Limonest, représentée par Me Arnaud, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d’annulation de la requête et au rejet
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00607_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
au régime de consignation ne pouvaient être retenus pour suspendre son habilitation.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21950_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
d'annuler l'article 3 de l'arrêté n° 19005299 du 18 février 2019 du maire de la commune de Toulouse en tant qu'il porte interdiction d'habiter les appartements et locaux de l'immeuble sis 15 place Arnaud
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03029_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Enfin, il est constant que Mme A... a procédé à l’achat, le 6 avril 2020, pour le compte de la commune, d’un lave-linge qui a été payé le 6 mai 2020.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01680_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Procédure devant la cour I/ Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, sous le n° 23LY01680, Mme C..., représentée par Me Arnaud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 mars 2023 ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00640_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle de M. B... par une décision du 24 janvier 2025.
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