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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01865_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un arrêté du 18 juillet 2017, le maire de La Roche-des-Arnauds ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00903_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Par courriers des 9 juin 2011, 3, 13 février et 6 avril 2012, Mme C a informé le maire de la commune de Nogent-l'Artaud du mauvais état de la chaussée, dont la déformation entraîne le ruissellement des
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02706_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C P et Arnaud J, M. H I, Mme N O, Mme G F, M. K D, Mme E L et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03046_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
est né à compter du 19 juin 2008 jusqu'au 19 juin 2013.
Source officielleJuge des référés
ORCA_21NC03282_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2022, la société d’exploitation des établissements René Antoni, représentée par Me Neveux, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00390_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
2014, 12 octobre 2016 et 5 juillet 2017 ainsi que la convention foncière conclue avec la communauté de communes du Lunévillois le 26 juin 2014 et ses avenants n° 1 et 2 dès lors que cette convention ne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02343_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par un arrêté du 24 août 2021, le maire d’Orbais l’Abbaye a délivré à la société Les Arvaudes le permis sollicité.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04570_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Par ordonnance en date du 21 juin 2021, la clôture de l’instruction a été fixée au 21 juillet 2021. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02930_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2024 sous le n° 24TL02930, Mme B, représentée par Me Arnaud-Buchard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02049_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Armand a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 19 juin 2018 par lequel le maire de la commune de Saint-Malo
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03034_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
au 1er juillet 2008 ; l’arrêté n° P 2021-010 du 8 juillet 2021 par lequel le maire de Bagnols a prononcé son avancement au 9è échelon du grade d’adjoint administratif territorial de 2è classe à compter
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02074_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
pour femmes de Fleury-Mérogis ; - de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01245_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par des mémoires enregistrés les 23 mars 2024 et 3 juillet 2025, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02009_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un jugement nos 2101847, 2101848, 2204296 du 18 juillet 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01953_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B, premier vice-président de la cour, et les observations de Me Arnaud, représentant la commune de Bagnols.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21950_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un jugement n° 1901232 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03031_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par un jugement n° 2107651 du 24 juillet 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02062_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par un jugement n° 1803289 du 9 juin 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03033_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par un jugement n° 2107650 du 24 juillet 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04021_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
B le 29 mai 2018, de même que le directeur général des services le 7 juin 2018 et que la présidente, qui lui a octroyé, le 11 juin 2018, la protection fonctionnelle.
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